Demain le DJCE. Rapport de la commission d'évaluation des diplômes - Paris, 28 janvier 2009

Après le succès de Parfums de jeunesse, Jacques Raynaud propose aujourd'hui Le Simplet, l'histoire émouvante et drôle d'un valet de ferme de l'Auvergne profonde. Joseph est une mémoire, la mémoire d'une société disparue. Attaché durant un demi-siècle à une famille dont les quatre générations lui deviendront familières, le Simplet est des leurs. Dans un village grignoté par la modernité, il vit avec eux, à côté d'eux, chez eux, mais à leur disposition permanente. A défaut du certificat d'études (le bachot des pauvres d'autrefois), Joseph n'a que ses bras pour vivre et le bon sens élémentaire des paysans pour juger. Il se souvient de tous : de la grand mère et de son univers de tradition, de sa fille élevée à l'eau bénite, du gendre-juge passionné de guilledou, du fils découvrant la lutte des classes au " château ", des petits-fils turbulents et déjà tyranniques. Pour rompre avec la monotonie des saisons, le Simplet ne peut compter que sur la bienveillance d'un vieux curé et les abandons à éclipses de Marie-Lou. l'épouse volage du fermier d'alentour. Demain, la journée du Simplet s'annonce banale. A l'inverse de celle de Madame et de ses enfants, elle sera à l'image de celle d'aujourd'hui. Joseph ne s'en souviendra pas, comme chaque fois qu'il ne se passe rien. Dans un style dépouillé et précis, Jacques Raynaud confirme son talent de romancier. Avec Le Simplet, il fait revivre l'Auvergne rurale des années soixante, un récit dans lequel se retrouveront les provinciaux devenus citadins et ceux qui, par miracle, ont résisté à l'exode des Trente Glorieuses. Un moment de nostalgie. Une récidive de grande facture.

Les contrats sont au coeur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Butant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Cette édition discute les dernières propositions de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux rendu public le 29 juillet 2022 par la Chancellerie. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats sur les choses : La vente ; L'échange ; La fiducie ; Le bail ; Le prêt ; Le crédit-bail Les contrats sur les services : Le contrat d'entreprise ; Le mandat ; Le dépôt Les contrats sur les litiges : Le contrat de transaction ; Les conventions d'arbitrage.

L'évolution du droit des entreprises en difficultés invite à se poser la question de la confrontation du patrimoine de la personne physique aux procédures collectives, thème du colloque qui s'est tenu à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier le 29 mai 2015. Le patrimoine de la personne physique semble en effet faire l'objet de nouveaux enjeux, s'exprimant au travers d'un double intérêt du législateur, apparemment contradictoire. D'une part, la loi a ostensiblement affiché la volonté de protéger le patrimoine de l'entrepreneur individuel, à tel point que l'on peut se demander si cette protection n'est pas devenue une nouvelle finalité de la procédure collective : cantonnement des actifs successoraux, protection des actifs immobiliers non professionnels du débiteur à travers l'insaisissabilité "sous surveillance" de ces biens, protection de l'absence d'actifs grâce à l'effacement des dettes du débiteurs ou encore protection des actifs résiduels du débiteur personne physique avec la possibilité de clôturer une procédure de liquidation judiciaire en dépit de leur existence. Autant de mécanismes qui procèdent de cette protection et qui posent la question de la mutation des finalités du droit des entreprises en difficultés. D'autre part, et quelque peu paradoxalement, le patrimoine de la personne de l'associé paraît particulièrement sollicité. Qu'il s'agisse d'évincer l'associé, de le contraindre à exécuter ses engagements ou de lui imposer de nouveaux apports, ou qu'il s'agisse encore d'attraire son patrimoine par la confusion des patrimoines, ou plus encore de le sanctionner en engageant sa responsabilité patrimoniale lorsque l'associé est dirigeant... le patrimoine de l'associé apparaît clairement comme une source de financement de la procédure. Ce double mouvement recèle-t-il une contradiction ? Cette journée de colloque faisant intervenir aussi bien des universitaires que des praticiens fut l'occasion d'envisager l'évolution des textes, leurs objectifs et leurs lacunes ainsi que les enjeux pratiques de cette mise en exergue du patrimoine de la personne physique.

Le droit d'auteur - dont l'identité reste controversée - n'échappe pas à la discussion quant à la nature et au régime des contrats qui le mettent en oeuvre. Le livre premier du Code de la propriété intellectuelle regroupe ainsi dans une fausse unité des formules dont la diversité n'échappe pas aux praticiens : temporaires ou définitives, exclusives ou non exclusives... Pourtant, l'originalité de ces contrats, classiquement affirmée, n'est bien souvent qu'une apparence. De l'édition littéraire aux contrats de l'audiovisuel et aux oeuvres diffusées sur les réseaux, l'analyse démontre que si l'auteur peut " céder " son oeuvre - ce que dit la loi - il peut aussi la louer, c'est - a - dire en concéder la licence - ce qu'elle ne dit pas. Le constat de l'adéquation possible des contrats du droit d'auteur aux formules du droit civil s'appuie sur une méthode de lecture renouvelée de la matière. L'attention portée par la loi impérative à certains contrats (édition, production audiovisuelle, etc.), a pu perturber l'étude de la licence, l'acte par lequel l'auteur se borne à autoriser l'exploitation de son oeuvre pour un temps. Or, si la licence apparaît dans un premier temps comme un contrat spécial, véritable bail de l'oeuvre de l'esprit, elle est également destinée à devenir la composante élémentaire d'un contrat complexe organisant une exploitation. L'étude approfondie des qualifications et des régimes permet donc de distinguer ces deux objets pour mieux en apprécier ensuite les interactions. Le droit d'auteur, droit " spécial ", fait ainsi la preuve de son aptitude à accueillir - autant que de raison - les mécanismes du droit des contrats, droit " commun ". L'analyse menée n'omet jamais le principal objectif de notre loi : la protection de l'auteur. L'étude des qualifications permet ensuite de proposer des réponses aux principales questions soulevées par les régimes des contrats du droit d'auteur :formalisme, exclusivités, obligation d'exploitation, garanties, etc. Cet ouvrage, qui s'adresse à un public d'universitaires aussi bien d'avocats et de juristes, a pour ambition une meilleure compréhension de la matière complexe des contrats du droit d'auteur.