Droit de l'indemnisation des victimes de dommages corporels. Principaux régimes d'indemnisation

Les + de l'édition limitée 2019-2020 : - A jour de la loi PACTE ; - A jour de la loi Avenir Professionnel et de ses décrets d'application ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - En bonus : mise à jour mensuelle par newsletter. Référence de tous les acteurs du droit social, le Code du travail Dalloz 2019-2020 s'en révèle aussi l'outil indispensable grâce à la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses références bibliographiques, de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision ainsi que des nécessaires tables de renvois aux anciens articles. L'édition 2019-2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : - de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ? ) ; - des décrets du 27 mai 2019 relatifs à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - du décret du 4 juin 2019 pris en application de la loi Avenir professionnel et relatif au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; - de la réforme de la justice.

Référence de tous les acteurs du droit social, le Code du travail Dalloz 2020 s'en révélé aussi l'outil indispensable grâce à la richesse de ses annotations Jurisprudentielles, de ses références bibliographiques, de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision ainsi que d'une importante table alphabétique et des necessaires tables de renvois aux anciens articles. Cette 83e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes et notamment : décrets du 31 décembre 2019 relatifs aux seuils d'effectifs ; loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (titre-mobilité, négociation obligatoire sur la question du trajet domicile-travail, charte sociale des plateformes...) : décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; des nombreux décrets relatifs à la formation professionnelle, à l'apprentissage ou encore à l'organisation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel : du nouveau régime d'assurance chômage (nouvelles modalités d'indémnisation des travailleurs privés d'emploi mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels et règles relatives aux contributions chômage) en vigueur depuis le 1er novembre 2019. Enfin l'ouvrage est à jour de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

LE CODE DU TRAVAIL 2004 A jour des "lois Fillon": - loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites - loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social. LE CD-ROM - L'intégralité du Code du travail 2004 annoté sur un CD-Rom ; - 6500 arrêts de jurisprudence in extenso identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom - une navigation simple et rapide : - 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; - la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

A jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés Les plus de l'édition 2020-2021 : - A jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires. L'édition du Code du travail 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de : - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2020 ; - La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ; - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ; - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ; - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.