Code du travail. Annoté et commenté en ligne, Edition 2020

Depuis la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des employeurs, le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité. Puis il a développé, au cours du XXe siècle des régimes d'indemnisation faisant intervenir, de manière toujours plus importante, des tiers payeurs chargés de garantir les intérêts des victimes de dommages corporels, auxquelles une attention toute particulière doit être apportée, fraternité républicaine oblige. En marge du droit de la responsabilité civile est donc apparu un droit de l'indemnisation des victimes de dommages corporels qui bénéficient aujourd'hui d'un traitement substantiel, probatoire et procédure' de faveur. Ce sont ces régimes, que cet ouvrage destiné aux avocats, magistrats, juristes d'associations, d'assurance ou de fonds, présente, au travers de l'indemnisation - des victimes d'accidents de la circulation Poi Badinter du 5 juillet 1985), - des victimes de produits (articles 1245 à 1245-17 du code civil), mais aussi des produits de santé entrant dans le champ des compétences de l'ONIAM, ou encore de l'amiante ou de pesticides indemnisées par deux fonds d'indemnisation ad hoc, - des victimes d'accidents médicaux (loi Kouchner du 4 mars 2002), -des victimes d'actes de terrorisme et d'infractions pénales indemnisées par un fonds de garantie dédié, le FGTI, - et d'autres victimes relevant soit du FGAO, (accidents de voie publique ou de chasse), soit des victimes des essais nucléaires indemnisées par une commission spéciale.

Résumé : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune". Symptomatique de ce que Tocqueville appelait "la passion française de l'égalité", le premier article ouvrant la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 exprime un idéal commun, mais aussi la conscience que tous les hommes ne peuvent pas être traités de la même manière par la loi, puisque tous ne sont pas dans la même situation. Le droit du travail du XXIe siècle n'a rien renié de ce texte fondateur. Il a su en tirer de nombreuses applications concrètes, peaufinant au fil des réformes et des arrêts les techniques destinées à garantir le respect du principe d'égalité : interdire toute forme de discriminations, imposer le respect de l'égalité professionnelle, notamment en matière de rémunération, lutter contre tous les harcèlements. Mais lutter contre toutes les formes d'inégalités professionnelles ne suffit pas à garantir que les catégories de salariés particulièrement exposées seront effectivement traitées comme elles doivent l'être, et qu'elles trouveront dans l'univers professionnel la place qui leur revient de droit. C'est d'abord au législateur qu'il appartient de déterminer comment promouvoir la diversité ; c'est ensuite aux partenaires sociaux d'inventer les moyens d'assurer concrètement à tous les salariés leur place dans la communauté professionnelle, au-delà de leurs différences. Le droit du travail doit aussi beaucoup, ici comme ailleurs, à la Cour de cassation, comme le démontrent les derniers arrêts rendus le 8 juin 2011 en matière d'égalité de traitement entre salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. "Tous égaux, tous différents" pourrait être la nouvelle devise de notre République sociale.

Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l'objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s'agit, plus prosaïquement, de l'ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence. Cet ouvrage, inédit dans son approche, s'intéresse à tous les conflits collectifs du travail, ceux des salariés du secteur privé et des agents publics, mais aussi plus largement tous ceux qui concernent les "travailleurs", quel que soit leur statut. Si les règles légales et jurisprudentielles y sont étudiées minutieusement, avec de très larges extraits des "grandes" décisions notamment dans la deuxième partie consacrée au déroulement des conflits collectifs, la négociation collective est également analysée tant pour ce qui concerne la prévention des conflits, qui constitue la première partie de l'ouvrage, que leur règlement qui clôt à la fois les conflits et l'ouvrage, dans sa troisième partie. L'ouvrage se veut à la fois juridique et pratique et s'adresse a un public universitaire, mais aussi de praticiens : avocats, magistrats (prud'homaux, judiciaires et administratifs), membres de l'administration du travail, syndicalistes, responsables d'organisations et juristes de fédérations ou confédérations professionnelles, gestionnaires et responsables de ressources humaines, responsables administratifs, autorités publiques (de l'Etat, mais aussi des collectivités territoriales).