Code du travail. Annoté, Edition 2021-2022

A jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage Les plus de l'édition 2020 : - A jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires. L'édition du Code du travail 2020 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de : - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er novembre 2019 ; - La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ; - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ; - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ; - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Résumé : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune". Symptomatique de ce que Tocqueville appelait "la passion française de l'égalité", le premier article ouvrant la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 exprime un idéal commun, mais aussi la conscience que tous les hommes ne peuvent pas être traités de la même manière par la loi, puisque tous ne sont pas dans la même situation. Le droit du travail du XXIe siècle n'a rien renié de ce texte fondateur. Il a su en tirer de nombreuses applications concrètes, peaufinant au fil des réformes et des arrêts les techniques destinées à garantir le respect du principe d'égalité : interdire toute forme de discriminations, imposer le respect de l'égalité professionnelle, notamment en matière de rémunération, lutter contre tous les harcèlements. Mais lutter contre toutes les formes d'inégalités professionnelles ne suffit pas à garantir que les catégories de salariés particulièrement exposées seront effectivement traitées comme elles doivent l'être, et qu'elles trouveront dans l'univers professionnel la place qui leur revient de droit. C'est d'abord au législateur qu'il appartient de déterminer comment promouvoir la diversité ; c'est ensuite aux partenaires sociaux d'inventer les moyens d'assurer concrètement à tous les salariés leur place dans la communauté professionnelle, au-delà de leurs différences. Le droit du travail doit aussi beaucoup, ici comme ailleurs, à la Cour de cassation, comme le démontrent les derniers arrêts rendus le 8 juin 2011 en matière d'égalité de traitement entre salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. "Tous égaux, tous différents" pourrait être la nouvelle devise de notre République sociale.

Les plus de l'édition 2019 : - La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ; - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - En bonus : mise à jour mensuelle par newsletter. L'édition du Code du travail 2019 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme du Code du travail induite par les ordonnances Macron et la loi Avenir Professionnel sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.

Depuis la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des employeurs, le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité. Puis il a développé, au cours du XXe siècle des régimes d'indemnisation faisant intervenir, de manière toujours plus importante, des tiers payeurs chargés de garantir les intérêts des victimes de dommages corporels, auxquelles une attention toute particulière doit être apportée, fraternité républicaine oblige. En marge du droit de la responsabilité civile est donc apparu un droit de l'indemnisation des victimes de dommages corporels qui bénéficient aujourd'hui d'un traitement substantiel, probatoire et procédure' de faveur. Ce sont ces régimes, que cet ouvrage destiné aux avocats, magistrats, juristes d'associations, d'assurance ou de fonds, présente, au travers de l'indemnisation - des victimes d'accidents de la circulation Poi Badinter du 5 juillet 1985), - des victimes de produits (articles 1245 à 1245-17 du code civil), mais aussi des produits de santé entrant dans le champ des compétences de l'ONIAM, ou encore de l'amiante ou de pesticides indemnisées par deux fonds d'indemnisation ad hoc, - des victimes d'accidents médicaux (loi Kouchner du 4 mars 2002), -des victimes d'actes de terrorisme et d'infractions pénales indemnisées par un fonds de garantie dédié, le FGTI, - et d'autres victimes relevant soit du FGAO, (accidents de voie publique ou de chasse), soit des victimes des essais nucléaires indemnisées par une commission spéciale.