Pour une réforme du code du sport

Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu'à devenir la clé d'un projet utopique avec Platon. A l'époque moderne, la propriété demeure tin objet de la pensée politique et juridique (les deux n'étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui débute avec l'Ecole de Salamanque, Les penseurs qui n'appartiennent pas à ce courant, de Hobbes à Rousseau, s'appuient sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété "l'âme universelle de la législation". Depuis la Révolution française et la DDHC, repris par les textes internationaux et la constitution de 2958, la propriété est l'un des "piliers" du droit. Mais sans doute parce que ce concept clé qui a maturé, au long des siècles, désigne une situation fondée en droit, elle n'a pas manqué de susciter la question de sa légitimité. Siècle d'or de la propriété, le XIXe siècle connaît des théories visant soit à son abolition radicale (cf. Proudhon) soit à sa collectivisation chez les penseurs socialistes ou communistes (cf. Cabet, Fourier, Marx et Engels). Quant aux juristes, ils ont toujours cherché à distinguer les choses qui étaient objet de propriété communautaire, gérées par l'Etat, et les choses susceptibles d'appropriation privée dont l'individu ne peut être privé (hormis par l'expropriation). Somme toute, la propriété, par ses conséquences politiques (et économiques), par son importance sociale, ne peut jamais être ignorée par le pouvoir. Dès lors, il semble opportun de l'envisager dans une perspective d'histoire des idées politiques.

Le projet d'acte juridique apparaît dans les textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans toutefois recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu'il s'avère nécessaire d'y prêter une plus grande attention. Pour autant, en diverses occasions le projet se voit attacher des effets de droit, ceci justifiant qu'une étude approfondie lui soit consacrée. Dans un premier temps, cette thèse consacrée aux projets issus de volontés privées a donc eu vocation à définir une notion de projet d'acte juridique et à identifier sa nature particulière. Alors que la phase préalable à l'acte juridique foisonne de figures plus ou moins identifiées (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, accord de principe, lettre d'intention...), l'enjeu a été de montrer que cette expression de volonté ne peut être assimilée à aucune autre, le projet constituant un fait juridique original. Dans un second temps, cette thèse a eu pour objet d'identifier un régime propre au projet d'acte juridique. Ce dernier est à l'origine d'une attente, voire parfois d'une crainte, pour le futur partenaire ou pour des tiers. C'est pourquoi le droit s'en saisit et lui fait produire des effets. Dès lors, il s'est agi de montrer comment le projet impacte la situation juridique des parties et de certains tiers et à quelles conditions ces personnes peuvent se trouver tantôt titulaires de droits, tantôt créancières ou débitrices d'obligations à son occasion. Par ce biais, cette thèse a permis plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit.

L'avenir de l'agriculture est au coeur de la plupart des grandes questions sociétales dans la mesure où la Nature et l'Homme sont directement concernés, et que leur déploiement harmonieux constitue le point central de la bonne santé de notre planète. Ce tome ll sur l'agriculture durable réédite l'intérêt et les problématiques de l'agriculture dans un contexte d'actualité et de mise en perspective au regard de la durabilité qui demeure le prisme essentiel de référence. L'interrogation majeure porte aujourd'hui sur l'agriculture du futur pour tenter de résoudre des difficultés sociétales de nature notamment alimentaire, sanitaire et environnementale. Si les questions concernant "la production agricole durable" sont nombreuses, diversifiées, évolutives et difficiles à résoudre (quelle entreprise agricole construire, quel type d'agriculture privilégier, quelles nouvelles technologies importer, quelles mesures agri-environnementales..., en bref quelles obligations et quelles contraintes pour quel ratio bénéfice/coût ?), celles relatives à l'alimentation responsable et durable et touchant directement le consommateur rivalisent largement (quelle distribution de l'alimentation, quelle organisation des territoires, quelle satisfaction légitime du consommateur, coûts privés et publics, impacts économiques...). Le chantier est immense et nous n'avons qu'à peine évoqué la mer... Cet ouvrage, qui a cherché à balayer des sujets allant "de la production agricole à l'alimentation responsable et durable", a rassemblé des contributeurs d'horizons différents et de compétences diversifiées. Qu'ils soient remerciés pour leur temps, leurs convictions et leur enthousiasme. Nous pourrons ainsi tenter de vivre plus haut que nous-mêmes, voire d'aller au-delà de nos rêves.