Encyclopédie du droit OHADA. Avec 1 CD-ROM

La mise sur pied des marchés financiers dans les pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) remonte à la deuxième moitié des années 1990. L'un des traits marquants de ces nouveaux marchés financiers tient à l'existence d'organes de régulation de nature communautaire. Ces régulateurs ont pour mission de mettre en place des règles et des structures adaptées à la taille des économies concernées et de répondre aux attentes des investisseurs en termes de sécurité et de transparence des transactions financières. Le but du présent ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l'investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d'intégration économique engagés par les États.

Quelles sont les racines juridiques et anthropologiques du Cameroun ? Ce livre examine cette question dans le long terme, de 1472 et de l'exploration de la côte camerounaise par les navigateurs portugais jusqu'en 1961, avec la réunification du Cameroun, analysant les chemins de traverse à partir desquels les citoyens de ce pays peuvent consolider ou réinventer leur unité nationale. Comment réagencer dans le cadre institutionnel le bijuridisme étatique issu de l'héritage colonial franco-britannique, tout en valorisant les coutumes de la société traditionnelle africaine ? Fondamentalement, c'est la problématique du pluralisme au sein de l'Etat et celle du dialogue des sources du droit qui sont au coeur du débat sur la construction nationale au Cameroun. Il ne s'agit pas seulement de modifier la Constitution pour y reconfigurer l'Etat en transposant un modèle d'organisation décentralisée, régionaliste ou même fédéraliste, mais davantage de poser, comme alternative au monisme dominant mais ineffectif, le pluralisme comme théorie des normes. Avec cette nouvelle théorie normative de la gouvernance, il est désormais question de repenser l'Etat à partir du paradigme de la légitimité et de l'effectivité du droit. Il s'agit d'amorcer une dynamique institutionnelle qui devra faire cohabiter pluralisme et unité dans le même espace public, ceci dans l'optique de réconcilier le droit et la société. Dans un environnement où le droit est tantôt mal compris, tantôt inadapté à son contexte, le droit positif camerounais hérité du modèle occidental de l'Etat ne peut prétendre être l'unique source de régulation des rapports sociaux. De sa "pyramide", il doit accepter de s'insérer dans un "réseau" refondateur d'un ordre nouveau auquel les Camerounais adhèrent parce qu'ils y trouvent un intérêt.

Les Bamiléké sont un peuple qui vit à l'ouest du Cameroun, connus pour leur dynamisme. Ce livre présente un point de vue nouveau sur leur dynamisme, objet de nombreuses controverses ; pour cela, il s'efforce de le relire sous l'angle d'un contexte d'insécurité, à partir de la "Préférence sociale pour la vaillance" (PSV). Il se veut être un instrument de développement durable de cette société, ainsi que de la promotion du tourisme culturel à l'ouest du Cameroun.

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales.