Les contrats de plan entre l'Etats et les régions

Si la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l'ordre mondial, celle des Etats-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l'usage que le pays fait de son droit. Comme celui de nombreux autres Etats, le droit "à la française" subit son influence, s'agissant notamment du rôle de la puissance publique dan l'économie. Une telle situation soulève de nombreuse questions auxquelles tentent de répondre les actes réunis dans cet ouvrage, en croisant le regard d'élus, de praticiens et d'universitaires d'une façon qui intéressera toutes celles et ceux qui souhaite en savoir plus sur la façon dont se décline puissance américaine aujourd'hui et ce qui reste de "l'exception juridique" française. Baptiste Allard, Patrick Barban, Mamadou Beye, Français Bonneville, Fabien Bottini, Jacques Bouveresse, Michel Bruno, Jacques Caillosse, Agnès Canayer, Amandine Cayol, Jacques Chevallier, Marie Cuq, Bruno Daugeron, Marc Debene, Francis Delaporte, Philippe Gast, Annelle Gosselin-Gorand, Jean-François Kerléo, Gilles Lebreton, Jean-Paul Lecoq, Gourmo Lô, François Lobit, Stanislas Lucienne, Laurence Mauger-Vielpeau, Christian Michaut, Aboubakry Niang, Jean-Marie Pontier, Laurence Potvin-Solis, Catherine Puigelier, Guy Quintane, Arnaud See.

Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative "). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.

Le terme "patrimoine" résonne familièrement aux oreilles de tout un chacun. Il fait référence à la fois à ce qu'une personne, une famille, un groupe possède, et ce que nous partageons en commun à l'échelle d'une commune, de la nation, de l'humanité. Le patrimoine dont il est question dans cet ouvrage est le "patrimoine culturel". Cette expression renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental, et des actions récentes telles le "loto du patrimoine" ont contribué à rendre visibles à la fois certains châteaux, églises ou autres bâtiments, et la nécessité d'engager des actions pour les sauver ou les sauvegarder. Cette nécessité d'une protection ne vaut pas seulement pour les expressions architecturales, mais également pour des expressions plus modestes, ainsi que pour des objets de toutes sortes : ils nous rappellent et nous racontent notre histoire comme celle des autres, ce qui permet de nous connaître et de nous reconnaître. Un autre patrimoine est le patrimoine immatériel, constitué aussi bien de contes, de recettes de cuisine ou de médication, de savoir-faire, que de traditions populaires diverses. Toutes ces expressions doivent être protégées parce qu'elles sont constitutives d'une identité, qui peut ouvrir sur l'altérité. La protection prend nécessairement la forme de lois, de réglementations, de normes européennes et internationales présentées dans cet ouvrage avec une réflexion sur leurs modalités et leur bien-fondé.