Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles

Les conventions collectives définissent en France les garanties sociales essentielles des salariés et régulent leurs conditions d'emploi. Or, il apparaît que nombre de ces conventions collectives sont désuètes, peu ou pas renégociées. L'objectif de ce rapport - qui se situe dans le prolongement de la loi du 20 août 2008, relative à la démocratie sociale et à la durée du travail - est "d'examiner les voies et moyens qui permettent à la négociation de branche de jouer pleinement son rôle dans tous les secteurs, et faire ainsi en sorte que tous les salariés de notre pays puissent en bénéficier". Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise, qui est un niveau pertinent de régulation, notamment pour les petites entreprises. Les auteurs préconisent notamment l'instauration d'institutions autonomes de la négociation collective, car, selon leur point de vue l'autonomie des négociateurs devrait mieux être en mesure de "s'adapter au caractère mouvant des frontières des entreprises et de leurs activités, qui nécessitent une capacité de régulation d'un autre niveau que celui de l'entreprise, pour anticiper, gérer les risques mais aussi, saisir les opportunités".