Droit administratif général. 4e édition

Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit "privatistes ", soit "publicistes". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoit Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l'Etat, etc.) qui ont permis au droit public d'être l'"Autre" du droit privé.

Maxence Chambon est Maître de conférences en droit public à l'Université de Cergy-Pontoise

[...] Au point de départ de (la) recherche, il y avait [...] l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l'administration turque d'une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d'un droit au respect de son bien. L'objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d'un statut juridique de ceux qui bénécient d'une tolérance de l'Administration, pour les protéger le jour où celle- ci décide d'y mettre fin, brutalement, soudainement. Mais elle s'est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative n'était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une cause de confusion pratique, de sorte qu'il fallait d'abord essayer de la distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie, carence, etc.). C'est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une première partie de ses développements à la définition même de la notion de tolérance administrative [...]. Mais, fidèle à ses, engagements initiaux [...] Madame Fanny Grabias n'a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a maintenu son projet de jeter aussi les bases d'un régime un minimum protecteur des bénéficiaires de tolérances administratives [...]. Ce besoin d'une plus grande protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de sa thèse s'inscrit [...] pleinement dans la trame même du droit administratif contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l'idée de confiance légitime, et en vertu d'un mouvement de subjectivisation, n'admet plus que des administrés puissent ne bénéficier d'aucune garantie juridique, et puissent être ainsi à la merci d'un revirement soudain de position de l'Administration, qui décide brutalement de faire cesser ce qu'elle avait pourtant paru accepter depuis parfois très longtemps [...].

1/ Un ouvrage indispensable pour préparer ses séances de travaux dirigés, rédigé par des auteurs de renom. 2/ Un ouvrage complet : 20 thèmes couvrant l'ensemble du programme et permettant de s'entrainer à tous les exercices. 3/ Un outil pratique avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles. L'ouvrage couvre la matière du droit administratif général, correspondant au programme de droit administratif de L2. Il propose vingt thèmes de travaux dirigés qui permettent aux étudiants de s'entraîner aux exercices d'application (dissertation, commentaire, étude de cas), accompagnés de leur corrigé ainsi que de quelques documents et suggestions de lecture.