Droit des sûretés. 3e édition

Les + de l'édition 2019 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ; - seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ; - décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques.

Résumé : La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de " renforcer la protection de la partie faible ". En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée. L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre ? droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier ? apportent des solutions originales et appropriées pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective par rapport au droit commun. Il s'agit enfin de mesurer la place de la violence économique en droit comparé.

L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2021 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; - loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Résumé : Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.