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Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique
Pichard Marc ; Dauchez Corinne ; Bourassin Manuell
LEXISNEXIS
35,15 €
Épuisé
EAN :9782711037513
Le notariat est-il soluble dans le numérique et notamment dans la blockchain ? Quel rôle et quelle place pour le notariat à l'heure de la plateformisation de l'Etat et des services publics ? Dans quelle mesure le numérique transforme-t-il le travail au sein des offices et les actes notariés ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage privilégie deux approches. Une approche institutionnelle, tournée vers l'analyse des politiques numériques des instances de la profession. Elle met au jour la consolidation et l'enrichissement du service public notarial, ainsi que les rapports de pouvoir qui se nouent et se jouent entre les différents acteurs, publics et privés, du numérique notarial et, au-delà, les enjeux de souveraineté et de confiance publique de cette révolution toujours en cours. Une approche empirique, nourrie de plusieurs enquêtes quantitatives et qualitatives, essentiellement menées sur le territoire des Hauts-de-Seine, auprès des notaires et collaborateurs. Elle permet de saisir, au vu des investissements variables dans le numérique, l'émergence d'un notariat à deux vitesses et, à partir de l'évolution des pratiques comme des perceptions, les traits saillants d'une culture numérique notariale, qui préserve ce qui fait l'identité de la profession - la sécurité et l'authenticité -, en somme, de dessiner la figure du cybernotaire. La recherche "Notariat et numérique" a été menée avec le soutien de l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, ainsi que de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine.
Le présent ouvrage présente l'actualité du droit des fonctions publiques, notamment au regard de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui introduit de nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique et actualise les droits et obligations des agents publics.
Résumé : Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du foetus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.
Le statut de fonctionnaire donne à celui qui le détient une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle: elle assure les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt général. Avec ce statut, des droits, des modes de recrutement, de rémunérations et de gestion de la carrière particuliers, des responsabilités aussi.En 100 mots clés, cet ouvrage dresse un tableau de la fonction publique aujourd'hui, de son mode de fonctionnement, des débats qui l'agitent. De « Pantouflage » à « Statut à vie », de l'« Obligation de neutralité » à la « Grille indiciaire » en passant par l'« Emploi précaire » et « Non-renouvellement du départ d'un fonctionnaire sur deux », cet ouvrage souligne aussi la grande qualité professionnelle des fonctionnaires en France, qui fait de la fonction publique un outil fiable au service de l'État.
Baldassari Anne ; Pochard Marcel ; Grenon Thomas ;
Ce catalogue a été édité à l'occasion de l'exposition Picasso Dora Maar « Il faisait tellement noir » (Musée Picasso, Paris. Du 15 février au 22 mai 2006)Dora Markovitch, dite Dora Maar, célèbre photo-reporter et photo-monteuse surréaliste, fascina Picasso. La légende qu'ils inventent à deux mains depuis l'automne de leur rencontre en 1935, est au centre de l'exposition consacrée pour la première fois au sujet par le musée national Picasso.A travers les photographies que Dora Maar prend de Picasso ou de ses oeuvres en cours d'exécution, comme des dessins, peintures, sculptures et poèmes que Picasso dédie à Dora, c'est l'histoire d'une décennie tragique allant de Guernica 1937 à l'Aubade 1942 et au Charnier 1945, que cette exposition et ce catalogue veulent rendre compte.Portant le masque de Minotaure, Picasso confère successivement à Dora les figures de la Sphinge, de la Femme qui pleure, suppliante ou de la mort elle-même, tandis qu'elle sera son témoin.
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.