Les enjeux du droit des fonctions publiques

Résumé : 50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Licence Droit, Licence AES, Licences Economie et Gestion, Instituts d'études politiques, Ecoles de commerce, Concours administratifs.

Cet ouvrage de biologie s'adresse aux étudiants préparant des concours paramédicaux ou le concours de sages-femmes. Il peut également servir de complément de travail aux élèves préparant le baccalauréat scientifique, les thèmes abordés étant ceux du programme de première et terminale S. Il s'appuie principalement sur des sujets récents (session 2000 pour l'essentiel) de concours paramédicaux, dans toute la diversité de leurs formes (QCM, exercices rédactionnels). Conscients de la rigueur qu'exige la préparation à ces concours, nous nous sommes attachés à apporter des commentaires, tant sur le fond que sur la forme, des sujets et des corrections proposées, afin d'éviter les principaux pièges rencontrés dans les concours, et afin de valoriser au mieux le travail fourni par les étudiants.

Rappel de cours, exercices corrigés et problèmes corrigés.

La communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXème siècle, le Conseil d'Etat a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d'Etat sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance. Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée. Le Conseil d'Etat s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'Etat a même été créé. Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif ("pseudonymisation" pour les personnes physiques, par exemple). A travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre les liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif. Ont contribué à cet ouvrage : Pierre BOURDON, Benoit CAMGUILHEM, Didier CHOLET, Maryse DEGUERGUE, Antoine DUSSEAUX, Louis DUTHEILLET, DE LAMOTHE, Gweltaz EVEILLARD, Alexis FRANK, François GILBERT, Mathilde HEITZMANN-PATIN, Laetitia JANICOT, Valérie LASSERRE, Hada MESSOUDI, Thomas PERROUD, Olivier RENAUDIE, Laurent RICHER, Benjamin RICOU, Kai-Uwe RIESE, Pier Marco ROSA SALVA, Aude ROUYERE, Hugo RUGGIERI, Bernard STIRN, Fanny TARLET, Charles TOUBOUL, Charles VAUTROT-SCHWARZ