Les fonctionnaires internationaux

Résumé : Le droit de l'Union africaine est une synthèse du droit international qui s'élabore en Afrique depuis plus d'une cinquantaine d'années. II expose le cadre de négociation et d'élaboration des règles applicables aux Etats et aux personnes en Afrique, et présente l'Union africaine dans ses deux aspects fondamentaux : son système institutionnel et son cadre décisionnel. Depuis 2000, en succédant à l'ancienne Organisation de l'unité africaine (OUA), l'Union africaine impulse un nouveau système institutionnel (par la Conférence des Chefs d'Etats, le Conseil de paix et de sécurité, le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique ou Nepad, etc.). Les Etats d'Afrique ont mis en place un nouveau système décisionnel avec ses propres mécanismes. La Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, qui deviendra bientôt une Cour africaine unique, rend de plus en plus de jurisprudences. Le droit international en Afrique est déjà une donnée objective, comme en attestent de nombreux documents tels la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples (1981), celle sur la démocratie, les élections et la gouvernante (2007) ou encore la mise en place en 2009 de la Commission de l'Union africaine pour le droit international. En visant l'intégration de toutes les nations africaines et en allant au-delà du droit classique des organisations internationales, le droit de l'Union africaine s'inscrit dans une dynamique véritablement continentale.

Résumé : De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public. Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

Les garanties de la défense dans les procédures devant la Cour Pénale Internationale rassemblent en théorie les meilleures garanties de la défense prévues au sein des systèmes juridiques les plus évolués, en reflétant le caractère mixte de la procédure pénale internationale, fruit d'un compromis entre les deux systèmes de common law et de civil law, en tant qu'expression du caractère fortement communautaire d'une instance née d'un Accord entre plusieurs Etats. Dans les droits de la défense ainsi conçus, on peut envisager une double finalité : premièrement, assurer le respect des droits de l'homme propres aux principales conventions internationales et deuxièmement, poursuivre l'intérêt de la justice à travers sa mise en application correcte. Les deux finalités, enfin, convergent vers un troisième objectif qui est représenté par la réaffirmation de la légalité et de l'ordre international. Le présent ouvrage - qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour, notamment le Statut de Rome - vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la "découverte de la vérité".