Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale
Les garanties de la défense dans les procédures devant la Cour Pénale Internationale rassemblent en théorie les meilleures garanties de la défense prévues au sein des systèmes juridiques les plus évolués, en reflétant le caractère mixte de la procédure pénale internationale, fruit d'un compromis entre les deux systèmes de common law et de civil law, en tant qu'expression du caractère fortement communautaire d'une instance née d'un Accord entre plusieurs Etats. Dans les droits de la défense ainsi conçus, on peut envisager une double finalité : premièrement, assurer le respect des droits de l'homme propres aux principales conventions internationales et deuxièmement, poursuivre l'intérêt de la justice à travers sa mise en application correcte. Les deux finalités, enfin, convergent vers un troisième objectif qui est représenté par la réaffirmation de la légalité et de l'ordre international. Le présent ouvrage - qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour, notamment le Statut de Rome - vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la "découverte de la vérité".
| Nombre de pages | 536 |
|---|---|
| Date de parution | 29/03/2016 |
| Poids | 995g |
| Largeur | 155mm |
| SKU: | 9782336307558 |
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| EAN | 9782336307558 |
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| Titre | Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale |
| Auteur | Cataleta Maria Stefania ; Pellet Alain ; Fontaine |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 995 |
| Date de parution | 20160329 |
| Nombre de pages | 536,00 € |
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