Les finances publiques en 100 fiches. 2e édition

Février 2002: Vincent Peillon clôturait les travaux de la plus longue mission parlementaire de la Ve République, consacrée à la lutte contre le blanchiment des capitaux en Europe. Qui, deux ans plus tard, a repris le flambeau du travail accompli? Personne.Trois années consacrées à sillonner l'Europe des paradis fiscaux, judiciaires et bancaires; à interroger banquiers, policiers, juges, diplomates, voyous, avocats, ministres; à disséquer les systèmes financiers et les méthodes de dissimulations que les Etats de "référence" - la France pour Monaco ou la Grande-Bretagne pour Gibraltar - cautionnent par leur complaisance. L'affréteur du Prestige était installé dans le canton suisse de Zoug; au Luxembourg, la prospérité serait "un cadeau du ciel"; à Monaco, les juges font mentir les banquiers... A l'évidence, le capitalisme mondialisé demeure un grand désordre que personne ne maîtrise. Paradis fiscaux, sociétés écrans, entraves à La coopération judiciaire et policière: les obstacles à la lutte contre la criminalité transnationale, la délinquance financière et le blanchiment se portent bien. Mai 2004: dix nouveaux pays entrent dans l'Union européenne, dont certains sont notoirement gangrenés par les mafias ou abritent des sociétés écrans. Il est urgent de bâtir, dans le cadre européen et international, un "nouvel ordre public". Si l'on en croit ce livre, incontestablement, il y a du travail.

Les violences raites aux mineurs, et particulièrement celles à caractère sexuel, bouleversent l'opinion publique, représentant à ses yeux l'essence même du mal. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi, et les textes historiques montrent combien l'enfant victime de violences était peu pris en considération pendant de nombreux siècles. II faut attendre le XIXe siècle pour voir apparaître une dénonciation des violences faites aux mineurs, décrites en premier lieu par les écrivains, puis confirmées par les médecins pratiquant les autopsies sur des enfants. C'est la loi du 19 avril 1898 visant les coups et violences à enfant de moins de 15 ans qui fonde la lutte moderne contre la maltraitance. Depuis, l'arsenal juridique s'est fortement étoffé, tant au niveau national qu'international, avec la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la France en juillet 1990. Quelles sont les violences faites aux mineurs ? Progressivement, la recherche les liste et les analyse. Certaines violences sont bien cernées et reconnues (battre un enfant, le priver de nourriture, etc.), d'autres sont nouvellement identifiées (bébé secoué, enfant écrasé), d'autres encore sont sujets de débat (la punition corporelle, la recherche de performance à tout prix). Encore faut-il les diagnostiquer rigoureusement, savoir évaluer la parole de l'enfant, pour les signaler et les dénoncer. Comment prévenir et punir les violences faites aux mineurs ? Cela nécessite un travail d'équipe où la collaboration est nécessaire entre différents acteurs issus de champs professionnels différents ; médecins, psychologues, policiers, magistrats, avocats, travailleurs sociaux. Mais les échanges entre ces différents corps de métiers font parfois défaut, sans compter le dilemme du secret professionnel, la spécificité des savoirs très techniques des uns et des autres. Pour-tant, c'est la connaissance objective et approfondie des violences faites aux mineurs qui reste le meilleur moyen d'améliorer la situation des enfants victimes.

La seule édition disponible sur le marché du Code pénitentiaire annoté et commenté : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile. Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice. En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (Discipline, mères-enfants en détention...). Cette édition, qui comprend de nombreux nouveaux enrichissements, est notamment à jour : - de la circulaire du 24 novembre 2023 relative à la prise en charge des enfants vivants avec leur mère en détention ; - du décret du 29 décembre 2023 relatif aux droits sociaux des personnes détenues.

Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de l'administration permet à chaque " usager des services fiscaux " d'aborder sereinement cette " procédure nécessaire au respect de l'égalité devant l'impôt ". Dans cet ouvrage, l'auteur présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisations de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignements...). Les pouvoirs des agents des services fiscaux sont importants mais leur liberté de choix est strictement encadrée par les textes. Chaque contribuable peut ainsi faire entendre son point de vue et obtenir de l'administration la prise en considération de sa situation individuelle. La personnalisation de l'impôt conduit souvent à des interprétations complexes de la législation qui au moment du contrôle fiscal peuvent aboutir à une incompréhension des décisions de redressement. Redressement, taxation d'office, procédure contradictoire, transaction, recours gracieux et juridictionnel, poursuites pénales, fraude fiscale, droits du contribuable, charge de la preuve.