Livre de l'Oblat

La revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : la soft law dans tous ses états ! 19 ans déjà. Justice & Cassation fête ses 19 ans en 2023. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En 19 ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des " mook " : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents. Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse. Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu. Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.

Résumé : Le plan comptable général, rédigé et régulièrement mis à jour par l?autorité des normes comptables dresse, en son article 432-1, la liste des comptes à utiliser par toute entité qui établit des comptes annuels. A partir de cette liste officielle de comptes, chaque entité doit établir son propre plan de comptes. Le plan de comptes général est théoriquement suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement de toutes les opérations. Cependant, lorsque les comptes prévus par le PCG ne suffisent pas, l'entité peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Inversement, si les comptes prévus dans le PCG sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté. Le plan de comptes général proposé par le PCG est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante : système de base : comptes imprimés en caractères normaux, système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement, système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques. Seuls les systèmes de base et abrégé présentent un caractère obligatoire. Le système développé est optionnel, quelle que soit la taille de l?entité. Une entité peut adopter le système développé qui prévoit des documents mettant en évidence l'analyse des données de base en vue de mieux éclairer sa gestion. A titre d?exemple, le système développé prévoit de faire figurer en annexe un tableau de financement ainsi qu?un tableau des soldes intermédiaires de gestion.

Lieux privilégiés de transformation de ressources, les entreprises doivent concilier développement économique et limitation des ressources naturelles. Pour toutes les sociétés, quelle que soit leur activité et leur taille, la dimension environnementale représente un risque qu'il faut maîtriser, convertir en opportunité et en moteur de développement. La prise en compte de l'environnement influence en profondeur tous les métiers, y compris ceux de la gestion. Performance financière et performance environnementale sont aujourd'hui indissociables. Précis et pratique, cet ouvrage permet de disposer des éléments qui président à la production, au contrôle et au traitement des informations indispensables au pilotage de la performance. Il propose, en trois parties: le diagnostic des risques: l'analyse des risques et des opportunités tels qu'inscrits dans le droit et dans les pratiques, le management environnemental: la mise en place d'un système de gestion de l'environnement dans un contexte d'amélioration de la performance et de recherche d'avantages compétitifs, le rapport environnement: la structure du rapport d'activité et l'ensemble des références nécessaires à la communication.

La justice a toujours été confrontée à de multiples défis : celui de son indépendance, celui de son efficacité et de sa qualité, celui de ses ressources, celui des technologies de l'information... Certains ont été surmontés, d'autres demeurent, parfois sous d'autres formes. De nouveaux défis, inédits et passionnants, se présentent aujourd'hui à nous et annoncent peut-être le bouleversement de l'accès au juge et de son office, comme des méthodes de travail des magistrats, greffiers et auxiliaires de justice. Après l'essor d'internet et de la dématérialisation, l'open data des décisions de justice, couplé au développement des algorithmes et de l'intelligence artificielle, soumettent en effet le juge à un défi nouveau : celui de la justice prédictive, qui doit s'inscrire au coeur de notre réflexion prospective, de nos projets et de notre vigilance". Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Introduction au colloque