Justice & Cassation 2023 : Le contentieux du droit souple

La justice a toujours été confrontée à de multiples défis : celui de son indépendance, celui de son efficacité et de sa qualité, celui de ses ressources, celui des technologies de l'information... Certains ont été surmontés, d'autres demeurent, parfois sous d'autres formes. De nouveaux défis, inédits et passionnants, se présentent aujourd'hui à nous et annoncent peut-être le bouleversement de l'accès au juge et de son office, comme des méthodes de travail des magistrats, greffiers et auxiliaires de justice. Après l'essor d'internet et de la dématérialisation, l'open data des décisions de justice, couplé au développement des algorithmes et de l'intelligence artificielle, soumettent en effet le juge à un défi nouveau : celui de la justice prédictive, qui doit s'inscrire au coeur de notre réflexion prospective, de nos projets et de notre vigilance". Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Introduction au colloque

Résumé : À l'heure de la construction de l'Europe de la Justice, il était important de s'interroger sur l'avenir du juge de cassation en Europe. Le vingtième anniversaire de l'Association européenne des barreaux de cours suprêmes constituait l'occasion parfaite de réunir les principaux acteurs de cette procédure, issus de pays de l'Union européenne et du monde. Juges de cassation, avocats, d'ailleurs spécialisés dans certains pays, universitaires, tous ces acteurs du droit participent à la promotion de la technique de cassation. À l'initiative des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation français, cette journée de réflexion tendait à comparer les modèles existants dans différents pays de l'Union européenne mais également dans le monde, et a démontré que la place du juge de cassation au 'sein d'une organisation juridique n'échappant pas à la globalisation était plus que jamais d'actualité. L'Europe des juges est aujourd'hui une réalité et la voie de la cassation doit affirmer son utilité en tant que garante de l'harmonie, de la cohérence et de la sécurité juridique attendues de la décision de justice. Cette journée d'échanges a mis en évidence que l'Europe des avocats devenait une réalité, leur principale préoccupation étant d'offrir aux justiciables un accès éclairé, régulier et effectif aux Hautes juridictions. Cet ouvrage est la transcription des échanges et dialogues entre magistrats, avocats auprès des Cours suprêmes et universitaires de nationalité différente autour des principales questions touchant le juge de cassation : ses missions, les modalités de filtrage des pourvois en cassation, les techniques de cassation et la décision du juge de cassation.

Résumé : Le plan comptable général, rédigé et régulièrement mis à jour par l?autorité des normes comptables dresse, en son article 432-1, la liste des comptes à utiliser par toute entité qui établit des comptes annuels. A partir de cette liste officielle de comptes, chaque entité doit établir son propre plan de comptes. Le plan de comptes général est théoriquement suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement de toutes les opérations. Cependant, lorsque les comptes prévus par le PCG ne suffisent pas, l'entité peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Inversement, si les comptes prévus dans le PCG sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté. Le plan de comptes général proposé par le PCG est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante : système de base : comptes imprimés en caractères normaux, système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement, système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques. Seuls les systèmes de base et abrégé présentent un caractère obligatoire. Le système développé est optionnel, quelle que soit la taille de l?entité. Une entité peut adopter le système développé qui prévoit des documents mettant en évidence l'analyse des données de base en vue de mieux éclairer sa gestion. A titre d?exemple, le système développé prévoit de faire figurer en annexe un tableau de financement ainsi qu?un tableau des soldes intermédiaires de gestion.

Que sont les avocats aujourd'hui ? Quel est leur devenir ? Pour répondre à ces questions, la Commission Prospective de l'Ordre des Avocats de Paris a réalisé une étude approfondie de la profession d'avocat et des demandes de droit, anticipant leur évolution probable à un horizon de quinze ans. Le présent Livre Blanc, qui puise largement dans le Rapport d'Orientation résultant de cette étude, vise à mieux cerner la mission de l'avocat, maître d'?uvre de la solution juridique, et les attentes fortes du public à son égard, ainsi que les défis à relever pour conserver un rôle de premier plan, non seulement professionnel, mais également social et politique. Ecrit par des avocats et traitant de sujets les concernant essentiellement, ce livre s'adresse aussi à un public bien plus vaste : les clients d'abord, qui sont au centre de leurs préoccupations et de leur action, les décideurs politiques et économiques, compte tenu de la place particulière des avocats dans une société où l'importance du droit doit être constamment réaffirmée. Et plus généralement tous ceux, étudiants, chercheurs et observateurs de la Profession qui s'intéressent à son avenir.