Finances publiques. 3e édition

Les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs Etats, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres Etats membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des Etats membres qui restent pleinement des Etats ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .

Apprendre à réfléchir plutôt que d'accumuler toutes sortes de connaissances, voilà la clef de la réussite aux diverses épreuves de culture générale. Certes il est bon de disposer d'un vaste savoir et l'on ne saurait ici que trop recommander la curiosité intellectuelle et la lecture des auteurs connus dans les disciplines principales. Mais l'essentiel est ailleurs : réussir aux épreuves de culture générale aux concours administratifs et d'accès aux grandes écoles, c'est d'abord posséder une ouverture et une clarté d'esprit, un équilibre dans le propos et surtout une capacité à développer une réflexion personnelle, que toute institution publique ou privée est en droit d'attendre de ses cadres. Ce livre contient : des conseils méthodologiques indispensables pour construire une argumentation (qualités de forme et de fond, défauts à éviter, élaboration d'un plan, structure d'une composition ou d'un exposé), de nombreux sujets rédigés ainsi que des plans détaillés liés à l'actualité et aux grands enjeux du monde contemporain (Le fait religieux, les médias et la démocratie, le devoir de mémoire, la mondialisation, l'intolérance, la violence, les risques et précautions), des éléments de réflexion sur divers sujets d'actualité tels que la cohésion sociale menacée, la montée des fanatismes, la guerre aujourd'hui, la dérision et ses limites, les manifestations modernes de l'esclavage, l'inégalité des chances..., des meilleures copies de concours (ENA, IRA...), des comptes rendus de jury (ENM, HEC...), des sujets récents des différents concours administratifs (Attaché territorial, Inspecteur des douanes, Commissaire de police, Lieutenant de police, Greffier en chef...), une bibliographie thématique (Bioéthique, justice, Modernité, Multimédias, Révolution, Science, Violence...). Cet ouvrage s'adresse en priorité aux candidats aux concours administratifs, aux élèves de différents instituts (IPAG, CPAG, IEJ, IEP...) mais également à ceux qui se présentent aux concours des grandes écoles (HEC, ESSEC...). Hauts fonctionnaires, Serge Salon et Jean-Charles Savignac ont été membres ou ont présidé de nombreux jurys de concours de recrutement. Enseignants à l'Université et dans de grandes écoles, ils forment et préparent des candidats à ces concours depuis de nombreuses années.

Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.