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Les droits de la défense en matière pénale au Gabon
Nkea-Ndzigue Francis
L'HARMATTAN
28,01 €
Épuisé
EAN :9782296069114
Il n'existe pas de définition légale des droits de la défense, la plupart des textes se contentant simplement de les énoncer. La jurisprudence aussi en parle dans plusieurs de ses arrêts sans toutefois en donner de définition. Quant à la doctrine, elle ne donne aucune définition générale. Pourtant, les droits de la défense sont des droits naturels, devenus par la suite légaux, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si l'on peut constater le respect de ce principe dans certains pays, notamment en occident, il n'en va pas de même dans d'autres, notamment en Afrique. C'est pourquoi nous avons voulu savoir si cet idéal de justice est réellement une préoccupation du système répressif gabonais. Tel est l'objectif du présent ouvrage qui tente d'en donner une réponse à partir d'une description desdits droits de la première interpellation au jugement définitif. Biographie de l'auteur Francis NKEA NDZIGUE, Docteur (Nouveau régime) en droit de l'Université de Poitiers (France), exerce la profession d'Avocat au Barreau du Gabon depuis 1992. Il est également Assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de l'Université Omar Bongo Ondimba du Gabon et membre du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques (CERDIP).
Du 13 au 15 mai 2021, le Laboratoire de Recherche en Sciences des Organisations de l'Institut Universitaire des Sciences des Organisations Sophie Ntoutoume Emane a organisé, en partenariat avec le Ministère de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, un colloque sous le thème "La Gouvernance : Approches conceptuelles et Savoirs endogènes" . La gouvernance, comme thématique transversale, est abordée dans tous ses aspects : gouvernance d'entreprise, gouvernance économique, gouvernance publique, en lien avec la création de valeur ou la performance des organisations, des politiques ou des programmes concernés. Il s'agissait d'examiner les modèles et structures de gouvernance selon que ces modèles dépendent fortement du système juridique, du modèle économique et social, ainsi que le poids relatif des différentes parties prenantes.
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Il inclut, dès lors, le contentieux des listes électorales, le contentieux de la candidature et le contentieux des opérations de vote. La présente étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives. Elle s'articule autour des deux phases classiques du procès : la phase préparatoire, qui part du dépôt de la requête introductive d'instance à l'établissement du rapport par un membre de la Cour, et la phase décisoire, qui part de la lecture du rapport en audience publique au jugement définitif, qui intervient après exercice des voies de recours. La phase exécutoire, quant à elle, relève de la compétence de l'Administration, notamment de la CENAP et du ministère de l'Intérieur.
Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. Dans les matières non prévues par celle-ci, le code d'instruction criminelle continuait à recevoir application. La société gabonaise ayant connu depuis lors de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), il était plus que nécessaire qu'une autre loi soit adoptée, qui prenne en considération toutes ces évolutions. C'est la raison d'être de la loi du 25 novembre 2010 portant Nouveau code de procédure pénale, et du présent ouvrage qui vient en expliciter les contours. En dépit de la persistance des principes classiques tels que celui de la légalité ou celui de l'opportunité des poursuites, l'ouvrage s'ouvre vers des voies nouvelles méconnues du justiciable gabonais. Désormais, dès la première seconde de sa garde à vue, le suspect a le droit de s'entretenir librement avec son avocat. Pour qu'il soit placé en détention préventive, obligation est faite au juge de susciter un débat contradictoire au cours duquel il entend le ministère public, l'inculpé ou son conseil. En cas de condamnation, le Tribunal ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. Une grande avancée qui fait dire aujourd'hui que la procédure pénale gabonaise tend vers le système accusatoire.
La maladie d'Ehlers-Danlos est une maladie héréditaire qui touche, de façon diffuse mais très variable, l'ensemble du tissu conjonctif, c'est-à-dire la quasi-totalité des tissus du corps humain, à l'exclusion du système nerveux. Le diagnostic est possible, avec certitude, sur un regroupement significatif de signes cliniques et la présence d'autres cas familiaux. La transmission est systématique à tous les enfants de parents dont un, au moins, est atteint. C'est un argument pour éviter l'accusation erronée de violences sur un nourrisson qui présente des ecchymoses ou des fractures spontanées. Toutes les personnes avec un Ehlers-Danlos peuvent avoir des anévrysmes qui sont à rechercher systématiquement. Ce n'est pas une maladie rare mais au contraire très fréquente (2 % de la population française). Ce n'est pas une maladie orpheline puisque des traitements efficaces ont pu être mis en place pour atténuer les conséquences fonctionnelles, principalement des orthèses dont des vêtements compressifs spéciaux et l'oxygénothérapie intermittente. Ce livre vient apporter les réponses que des centaines de milliers de patients attendent pour expliquer leurs souffrances et les multiples situations de handicap qu'ils rencontrent au quotidien, le plus souvent dans l'incompréhension parfois hostile de leur entourage et de leurs médecins.
Au matin du 22 mars 2016, en se rendant à son bureau, Caroline Choplin monte dans le dernier wagon de la rame de métro qui s'arrêtera brusquement à la station Maelbeek. Elle ne le sait pas encore, mais ce choix involontaire lui sauvera la vie. Trois ans après le double attentat qui a frappé la capitale belge, elle revient sur les émotions ressenties ce matin-là et celles des jours et des mois qui ont suivi le choc.
Dans un contexte économique caractérisé par la mondialisation où les fusions, délocalisations et liquidations d'entreprises sont autant de risques pour les managers, la ressource principale de l'entreprise reste la connaissance. Véritable capital technique, social et culturel, il convient de la préserver, de l'enrichir et de la transmettre. Le capital mémoire de l'entreprise ouvre la voie au management des savoirs, à la gestion des connaissances et à l'ingénierie de la mémoire organisationnelle qui, chacun dans son domaine, cartographient les compétences et les savoirs que recèle l'entreprise et en définissent les enjeux stratégiques. Loin d'être un tout homogène, la mémoire de l'entreprise emprunte à de multiples sources, individuelles ou collectives, se pourrit de cultures conflictuelles et se fixe sur des supports composites - simples récits d'anecdotes, documents de presse ou institutionnels (affiche, film d'entreprise, banque de données...). Par-delà les clivages culturels, les querelles de territoires, les tactiques du secret, les justifications plus ou moins excusables de l'oubli, cet ouvrage montre en quoi la mémoire constitue, pour l'anticipation stratégique et la construction identitaire des collectifs de travail, un facteur-clef dé la communication d'entreprise. L'exemple des Chantiers de l'Atlantique de Saint-Nazaire illustre toute là complexité et la richesse du capital mémoire d'une grande organisation.
Cette recherche part d'un intérêt pour la schizophrénie et des processus évolutifs qui peuvent être repérés. C G Jung a consacré sa vie à la description de ces dynamiques psychiques transformatrices. Ces potentiels s'animent lors de processus de crise psychique, de métamorphoses, ou lors d'épisodes psychopathologiques. Cette vision est de plus en plus partagée parmi les chercheurs en psychologie, en psychanalyse, en neurobiologie et dans les sciences du chaos.