Recruter un salarié Le recrutement d'un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Première étape de la relation de travail, elle s'avère déterminante. Le choix du type de contrat le mieux adapté aux besoins de l'entreprise et du poste à pourvoir ne doit pas être laissé au hasard, tout comme celui des clauses qui précisent les droits et les obligations des deux parties. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques, qui s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié, détaille les différentes étapes du recrutement. Zoom : Les contrats aidés Différents types de contrats aidés visent à favoriser l'embauche, l'insertion et la réinsertion professionnelles. Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation permettent la formation en alternance des jeunes et des demandeurs d'emploi. Le contrat unique d'insertion s'inscrit quant à lui, depuis le 1er janvier 2018, dans le dispositif de parcours emploi compétences. Par ailleurs, le dispositif des emplois francs et le contrat d'accès à l'entreprise ont été institués à titre expérimental. Point spécial : L'impact du RGPD pour les entreprises Les entreprises traitent quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel. Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a bouleversé leurs obligations en la matière. L'employeur doit veiller à la conformité du traitement des données personnelles de ses salariés au RGPD, en mettant en place des mesures de protection appropriées. De lourdes sanctions sont encourues en cas de violation de ces règles.
La protection des représentants du personnel Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de la rupture. Il s'agit notamment des membres du comité social et économique (CSE), des représentants de proximité, des délégués syndicaux, des représentants syndicaux au CSE et des représentants de la section syndicale. Cette protection vise aussi les salariés demandant l'organisation d'élections professionnelles et les candidats. Ainsi, une autorisation doit être demandée à l'inspecteur du travail notamment en cas de licenciement ou de transfert partiel d'entreprise, ou en cas de cessation d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat temporaire, sous certaines conditions. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur. Point spécial : Les contrôles de l'inspection du travail L'inspecteur du travail contrôle l'application du droit du travail dans tous ses aspects. En cas d'irrégularité, il peut formuler des observations à l'employeur, le mettre en demeure de se conformer à la réglementation, dresser un procès-verbal, procéder à un arrêt temporaire d'activité dans certaines situations dangereuses, ou encore saisir le juge des référés en cas d'urgence. Face à certaines infractions, le Direccte, sur rapport de l'agent de contrôle, peut prononcer un avertissement ou une sanction administrative, ou proposer à l'employeur une transaction pénale. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'inspection du travail est invitée à vérifier le respect du protocole sanitaire national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés. En outre, un plan de contrôle a posteriori sur l'activité partielle est déployé.
La maladie Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ? Sont visées dans ce numéro les maladies médicalement constatées qui empêchent le salarié d'exercer, en tout ou partie, son travail et qui ne constituent ni une maladie professionnelle ni un accident du travail. Justifié en temps utile auprès de l'employeur par un certificat médical, l'arrêt de travail entraîne la suspension des relations contractuelles. Pendant cette période, le salarié reste néanmoins tenu à une obligation de loyauté envers son employeur, recouvrant une obligation de non-concurrence, de secret et de confidentialité. Ce dernier peut licencier le salarié malade sous certaines conditions. Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, mais il ne peut être fondé sur l'état de santé. En revanche, les absences répétées ou l'absence prolongée pour maladie peuvent justifier le licenciement si elles entraînent des perturbations dans le bon fonctionnement de l'entreprise, rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié. Durant la maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires de la part de l'employeur. Point spécial : L'inaptitude du salarié A la suite d'un accident ou d'une maladie, un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à occuper son poste, à l'issue d'une procédure spécifique. L'avis d'inaptitude peut donner lieu à une contestation devant le conseil de prud'hommes. Découle de cet avis une obligation de reclassement qui incombe à l'employeur, sauf si le médecin du travail a expressément mentionné que l'état de santé de l'intéressé ne lui permet pas d'occuper un emploi. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de reclassement que l'employeur peut procéder au licenciement pour ce motif.
Résumé : " Je me tournais vers la Kaaba, demandais à Dieu le Puissant de soustraire l'âme de mon tortionnaire. J'aurais été heureux de voir le cadavre de mon père, amaigri et pâle, enveloppé d'un linceul blanc, allongé sur le brancard crasseux des autorités sanitaires de mon pays. " Héros martyr d'un village marocain proche de la frontière algérienne, pourri par des caïds locaux et des imams immoraux, le petit Idriss ne pense qu'à forniquer avec la chèvre de la vieille Wasna ou mieux encore à goûter de cette fameuse bouche-du-loup des prostituées tant de fois promise par son oncle Mimoun ! Mais voilà que son père dictateur revient du pays de De Gaulle pour empoisonner sa vie. Cet infatigable bourreau ne va-t-il pas gâcher sa découverte d'un livre culte, Le Pain nu de Mohammed Choukri, par une cuisante correction. Idriss sera déchiré le jour où l'on enterrera Djamel, le cousin de sa mère, complice d'un attentat contre le roi Hassan. Exécuté, ce dernier a droit à de bien étranges funérailles... Entre conte et chronique, un délicieux roman d'apprentissage aux scènes érotiques cocasses ou brûlantes, montrant les tragédies politiques et les réalités d'un Maroc contemporain saisi sur le vif. Fraîche, imprévisible, l'écriture de Karim Nasseri distille l'innocent venin d'une voix d'enfant surfant habilement entre morale officielle et corruption quotidienne.
Résumé : Chassé du hammam des femmes, je ne me suis pas rué au hammam des hommes. Dans chaque regard, je ne pouvais m'empêcher de déceler une menace. De penser à mon père. Ou au fquih. Je ne voulais pas qu'ils anéantissent ce qui restait de mon enfance. Je n'arriverai jamais à me libérer de cette violence. Elle hante mes jours et mes nuits. C'est comme ça. Il faut vivre avec, jusqu'au dernier souffle.
En 2005, un rapport de la Commission Familles, vulnérabilités et pauvreté, présidée par Martin Hirsch, proposait un nouveau dispositif pour lutter contre la pauvreté. Baptisé revenu de solidarité active (RSA), ce dispositif devait remplacer les anciens minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), et rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir le revenu des ménages pauvres en contrepartie d'une insertion aux contours mal définis. La nouvelle forme de solidarité, la " solidarité active " que le RSA devait inaugurer consistait à tout mettre en uvre pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires : leur envoyer les signaux (monétaires) pertinents pour les inciter à l'activité et pour récompenser l'emploi, mais aussi mettre en uvre des politiques et des dispositifs d'insertion de nature à soutenir leur recherche d'emploi. Deux ans après sa mise en uvre en juin 2009, le Comité national d'évaluation du RSA en propose un bilan très décevant : le dispositif n'a (presque) pas fait diminuer la pauvreté, il n'a globalement pas amélioré le retour à l'emploi des allocataires et n'a pas rendu les politiques d'insertion plus efficaces. Le Comité en conclut que le dispositif n'a sans doute pas eu le temps de produire tous ses effets et que d'autres évaluations sont nécessaires. Deux ans plus tard, ces conclusions apparaissent pour le moins indulgentes, plus encore qu'en 2011. Cet ouvrage entend réinterroger le RSA et le projet de transformation de la solidarité à l'aune de l'expérience du dispositif. Il ne s'agit pas d'en refaire l'évaluation mais d'analyser, avec un recul de cinq années, les raisons des difficultés de sa mise en uvre et de son insuccès. Cet ouvrage réunit les contributions d'une quinzaine de chercheurs de plusieurs disciplines (économistes, juristes, sociologues, statisticiens, etc.) ainsi que d'experts et d'acteurs de terrain. Alors que de nouvelles réformes de la solidarité sont envisagées, dans une période de restriction budgétaire, ce livre permet de mieux appréhender cette actualité et repenser la solidarité en tirant les leçons de l'expérience du RSA. Extrait du sommaire : Partie I. La " grande transformation " des politiques de lutte contre la pauvreté 1. La solidarité active : repenser les liens entre la protection sociale et l'emploi 2. Du RMI et de l'API au RSA : reformatage des dispositifs et réformes des politiques d'insertion 3. Évaluer pour légitimer Partie II. Le RSA, un minimum social pour agir sur le marché du travail 1. Les effets théoriques sur le marché du travail 2. Incitation et non-désincitation à l'emploi 3. L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi selon la composition du ménage 4. Les effets sur les trajectoires des familles monoparentales 5. Un impact sur la demande de travail ? Partie III. L'insertion et le casse-tête de la généralisation de l'accompagnement des allocataires 1. Bilan de l'accompagnement des allocataires 2. L'accompagnement des artistes au RSA 3. L'orientation et la mesure de l'accompagnabilité des allocataires 4. La décentralisation des politiques d'insertion : bilan institutionnel Partie IV. Lutte contre la pauvreté : quelles logiques de redistribution ? 1. Lutter contre la pauvreté par les incitations à l'emploi : quelques paradoxes 2. La définition des " cercles de pauvreté " 3. Redistribution vers les travailleurs pauvres : une alternative à la hausse du Smic ? 4. Les restrictions d'accès aux étrangers 5. Le non-recours au RSA Partie V. Mettre en uvre le RSA 1. Pôle emploi, nouveau partenaire du RSA 2. Quelle participation des allocataires dans la gestion du RSA ? 3. Les Caf et le RSA 4. Les Conseils généraux et le RSA 5. Les financements du RSA
Résumé : Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ? Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure. Le mémo social offre à tous les praticiens du droit social, qu'ils soient juristes ou non, une information claire et accessible en droit du travail et de la sécurité sociale. Outil de travail indispensable, Le mémo social 2015 couvre en un seul volume l'ensemble de la réglementation en l'étayant par la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu'il s'agisse des relations individuelles et collectives de travail, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la sécurité sociale, de la retraite... Cette nouvelle édition intègre notamment les nouvelles règles en matière de formation, de pénibilité, d'élections professionnelles et de prévoyance. Conçu pour un usage pratique et aisé, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple. Un index thématique de plus de 2 700 entrées permet une recherche rapide parmi 70 chapitres classés par ordre alphabétique.
Au travail, l'audition c'est capital. Dans la vie professionnelle, nous avons tous une obligation de résultat dans la communication. Mais la qualité sonore des espaces de travail nous place souvent en situation de mal-entendance, et engendre stress, fatigue et malentendus. Et ce qui est un désagrément pour tous devient un obstacle majeur pour les malentendants, qui peut ruiner toute évolution de carrière, voire aboutir au chômage. De plus, de mauvaises conditions acoustiques, une audition mal protégée, une malentendance dépistée trop tard ou mal compensée, représentent une perte de compétences pour l'entreprise. Le confort auditif est mal pris en compte dans le monde du travail. Et la compensation des malentendances se limite trop souvent aux seules prothèses. En intégrant une analyse des situations de communication, on peut améliorer la qualité auditive des espaces de travail pour tous, on peut mettre en oeuvre toutes les stratégies de compensation pour les malentendants. Ce guide a pour ambition de permettre la santé auditive pour tous au travail : de la conception des espaces à la prévention, au dépistage et à la compensation. Il s'intéresse aux problèmes auditifs, quelles que soient leurs causes et leur importance, et a pour but de permettre le maintien en activité. Cette 2e édition mise à jour s'adresse à tous les professionnels qui interviennent dans le champ de la santé au travail - DRH, médecins du travail, infirmiers, représentants du personnel, travailleurs sociaux, etc. - et, bien sûr, à toute personne en activité soucieuse de préserver sa santé auditive.
Travail à temps partiel, CDD, intérim, mais aussi portage salarial, groupements d'employeurs, travail à temps partagé, coopératives d'activités et d'emploi et prêt de personnel interentreprises à but non lucratif : les emplois atypiques désignent les emplois qui dérogent au contrat de travail standard qu'est le CDI à temps plein, exercé dans les locaux de l'employeur. Ils visent à procurer de la flexibilité aux entreprises utilisatrices, tout en évitant la précarité aux individus. Ce double objectif est-il atteint ? Afin de répondre à cette question, cet ouvrage propose une vue d'ensemble de ces emplois atypiques, un descriptif de chacun d'eux et une analyse comparative. Il explique en outre pourquoi certains emplois atypiques, pourtant sécurisés, concernent très peu de personnes. La situation des auto-entrepreneurs et des stagiaires est également prise en compte. Même s'ils ne disposent pas d'un contrat de travail, au sens juridique du terme, les auto-entrepreneurs et les stagiaires n'en constituent pas moins des sources de flexibilité supplémentaires pour les entreprises, aux vertus sécurisantes très discutables pour les personnes concernées.