La maladie. Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ? N°85 - Janvier 2

Résumé : Chassé du hammam des femmes, je ne me suis pas rué au hammam des hommes. Dans chaque regard, je ne pouvais m'empêcher de déceler une menace. De penser à mon père. Ou au fquih. Je ne voulais pas qu'ils anéantissent ce qui restait de mon enfance. Je n'arriverai jamais à me libérer de cette violence. Elle hante mes jours et mes nuits. C'est comme ça. Il faut vivre avec, jusqu'au dernier souffle.

Les accidents du travail Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident de travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d'instruction de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l'exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d'appel d'Amiens. L'accident du travail est celui qui survient à un salarié, par le fait ou à l'occasion du travail. Pour donner lieu à une prise en charge, il doit être déclaré par l'employeur à la CPAM dans les 48 heures. Ce dernier a la possibilité de formuler des réserves lors de cette démarche. Une procédure d'instruction s'engage, à l'issue de laquelle la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l'accident. Depuis le 1er décembre 2019, cette procédure est encadrée par des délais stricts. En cas d'accident du travail, pendant la période de suspension du contrat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, son contrat ne pouvant être rompu, sauf faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident. Point spécial : Les maladies professionnelles Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu'elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale et que le salarié remplit les conditions prévues par ce tableau. L'origine professionnelle peut néanmoins être reconnue lorsque les conditions du tableau ne sont pas réunies, ou même pour les maladies ne figurant pas dans un des tableaux. La reconnaissance est instruite par la CPAM, dans des délais strictement encadrés depuis le 1er décembre 2019. Elle ouvre droit à une indemnisation et à une protection identique à celles des victimes d'accident de travail.

Qu'est ce qu'une malversation financière ? Pourquoi les différents acteurs de la vie économique (entreprises, Etat, auditeurs, ...) n'arrivent-ils pas à juguler ce fléau ? Peut-on proposer une solution alternative ? Tel est le sujet du présent ouvrage. Ecrit dans une langue claire et aussi accessible aux profanes qu'aux experts, ce livre détaille la majorité des stratagèmes frauduleux couramment rencontrés dans les entreprises. Cette description est appuyée par quarante-cinq cas pratiques de fraudes. Pour l'auteur, la délinquance financière n'est pas qu'une notion abstraite, il s'agit d'une réalité vécue par des milliers d'entreprises et qui peut amener vers des conséquences dramatiques. Plusieurs facteurs endogènes et/ou exogènes à l'entreprise peuvent être à l'origine de ces conséquences, mais pas seulement, l'audit comptable et financier, qu'il soit réalisé en interne ou en externe, présente également des limites qui le rendent inefficace face à certains montages. La solution est pourtant à portée de main : s'engager dans un processus d'évaluation des risques, établir de mesures préventives et instaurer des mesures automatiques de détection des fraudes. L'ensemble des explications et des outils proposés dans cet ouvrage offre ainsi une aide précieuse à quiconque souhaite s'engager dans une démarche de compréhension de la délinquance financière et d'audit de fraude.

Mis en place par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT. Alors que les premiers renouvellements de mandats interviennent désormais, nous vous proposons deux numéros sur le CSE : le premier est consacré à sa composition et à son fonctionnement, le second portera sur ses moyens d'information et ses attributions. La délégation du personnel comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants. Leur nombre est fixé par décret, mais il peut être modifié à la hausse ou à la baisse par accord, à condition de respecter un volume minimal global d'heures de délégation. Les membres du CSE bénéficient d'un mandat de quatre ans, renouvelable. Un accord collectif peut fixer cette durée entre deux et quatre ans. Les moyens du CSE diffèrent selon la taille de l'entreprise. Lorsqu'elle compte moins de 50 salariés, il dispose d'un local aménagé mis à sa disposition. Dans celle d'au moins 50 salariés, le comité bénéficie en outre d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution patronale permettant de financer les activités sociales et culturelles. Il est tenu par des obligations comptables. Point spécial : Quel périmètre pour la mise en place du CSE ? Les élections des membres du CSE sont organisées en principe au niveau de l'entreprise. Néanmoins, l'organisation propre à certaines structures peut entraîner une élection à d'autres niveaux : unité économique et sociale (UES) ou établissement. Ainsi, pour les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'au moins deux établissements distincts, ce sont des comités sociaux et économiques d'établissement, ainsi qu'un comité social et économique central qui doivent être mis en place. Le Code du travail ne définissant pas les notions d'établissements distincts et d'UES, la jurisprudence a dégagé différents critères permettant leur reconnaissance