Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Muscat Hélène
PU RENNES
19,00 €
Épuisé
EAN : 9782753581876

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation nouée entre le juge et les parties. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ?

Nombre de pages 122
Date de parution 06/05/2021
Poids 224g
Largeur 165mm
Distributor Debug Info
SKU: 9782753581876
wmi_id_distributeur: Not set
Is Salable (from plugin): Yes (In Stock)
Is Salable (direct MSI check): Yes (In Stock)
Distributor Name: Par défaut
Availability Value: 0
Availability Label: Epuisé
Match Result:

            
Default Availability (Config): 0 - Epuisé
Raw Config Mapping:
Array
(
    [_1772119784121_121] => Array
        (
            [id] => 12707000
            [name] => 12707000
            [availability] => 1
            [activation_attribute] => 1
        )

)
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782753581876
Titre Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Auteur Muscat Hélène
Editeur PU RENNES
Largeur 165
Poids 224
Date de parution 20210506
Nombre de pages 122,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp