Droits des traités internationaux. Notes de cours à l'usage des étudiants en droit

La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Etat d'origine et de l'Etat d'affectation. Deux phénomènes importants influent : la prolifération des organisations internationales et l'augmentation du nombre de fonctionnaires qui les servent.

Le lecteur trouvera, dans cet écrit, les premiers pas, ou, mieux, les balbutiements d'une bibliothéconomie qui se bat pour naître en République Démocratique du Congo. 1973 est la date où l'Université Nationale du Zaïre s'est choisi la Classification Décimale de Dewey comme norme de classement des ouvrages pour ses bibliothèques universitaires et d'enseignement supérieur. L'Ecole de Bibliothéconomie qu'elle créa le 25 mars 1980 contribua à répandre, partout dans la République, cette excellente classification. Dans son étude, l'auteur met en lumière le fait que la Classification Décimale de Dewey est une codification sémiotique dont le but est la communication documentaire et, pour correspondre à un langage documentaire, cette systématisation sémiotique a, pour socle, l'éventail des connaissances scientifiques et techniques qui, depuis le temps de Dewey, sont en constant développement.

Ce manuel est une initiation pour débutants, dans la filière de formation ou dans la carrière professionnelle, aux réalités de la vie politique. Il s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la politique en tant que pratique sociale hégémonique de par sa centralité et sa transversalité. L'on y trouvera des notions de base pouvant permettre une meilleure connaissance de l'univers politique, de ses enjeux, de ses règles du jeu et des intelligences dont se servent les acteurs pour tirer leur épingle du jeu.

La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la "théorie des sources" du droit international au début du siècle, influencés par le schéma fourni par la formation des normes en droit interne. Or les logiques de formation du droit international et de l'ordre juridique interne sont clairement différentes, dans la mesure où le droit international résulte de la rencontre des volontés égales et indépendantes des Etats et n'obéit pas à une logique hiérarchisée, formalisée et unilatérale. La notion même de "sources" suscite ainsi des débats passionnés, à tel point que les"sources" peuvent paraître introuvables. Certains auteurs (Combacau, Sur) rejettent la notion à cause de sa portée doctrinale. Par exemple le pluriel généralement utilisé dénote l'impossibilité d'aboutir à un fondement unique, que ce soit au sens historique ou logique. D'autres (Dupuy, Bossuyt) soulignent l'importance de cette analyse des modes traditionnels de formation du droit international, aussi appelée "théorie des sources formelles" : c'est l'étude des procédés techniques de création et de validation des normes juridiques, à l'exclusion de l'examen des fondements éthiques, des causes sociales ou des fins politiques que poursuit la norme concernée qui s'apparentent aux sources et finalités matérielles. La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.