Déontologie des fonctionnaires internationaux. Notes de cours à l'usage des étudiants en droit

Quand on jette un regard avisé sur plusieurs travaux de fin d'études supérieures, universitaires et postuniversitaires élaborés en République Démocratique du Congo, on remarque que la dialectique est la méthode qu'on aime souvent utiliser. Mais dès qu'on analyse ces études par le prisme de la littérature et de la philosophie sociale et scientifique de cette méthode, on s'aperçoit que celle-ci est bien trop souvent méconnue et utilisée à tort et à travers. Ce phénomène nous amène bien souvent à des erreurs regrettables. C'est donc pour en diminuer sensiblement le nombre que cet ouvrage tente de mettre en lumière Le paradigme dialectique dans la méthodologie de recherche en sciences sociales.

La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la "théorie des sources" du droit international au début du siècle, influencés par le schéma fourni par la formation des normes en droit interne. Or les logiques de formation du droit international et de l'ordre juridique interne sont clairement différentes, dans la mesure où le droit international résulte de la rencontre des volontés égales et indépendantes des Etats et n'obéit pas à une logique hiérarchisée, formalisée et unilatérale. La notion même de "sources" suscite ainsi des débats passionnés, à tel point que les"sources" peuvent paraître introuvables. Certains auteurs (Combacau, Sur) rejettent la notion à cause de sa portée doctrinale. Par exemple le pluriel généralement utilisé dénote l'impossibilité d'aboutir à un fondement unique, que ce soit au sens historique ou logique. D'autres (Dupuy, Bossuyt) soulignent l'importance de cette analyse des modes traditionnels de formation du droit international, aussi appelée "théorie des sources formelles" : c'est l'étude des procédés techniques de création et de validation des normes juridiques, à l'exclusion de l'examen des fondements éthiques, des causes sociales ou des fins politiques que poursuit la norme concernée qui s'apparentent aux sources et finalités matérielles. La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.

De par sa dénomination, la République démocratique du Congo devrait, de toute évidence, figurer parmi les pays les plus démocratiques du monde. Or, qui dit démocratie, dit gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, selon la formule consacrée d'Abraham Lincoln. Qui dit démocratie, dit également Etat de droit, car c'est le cadre, par excellence, dans lequel s'exerce la démocratie. Or, l'Etat de droit implique l'existence d'une architecture des normes comme garantie. Et cette architecture des normes nécessite forcément l'existence d'une norme de référence à la base ou au sommet du système, faisant office de rempart, communément appelée Loi fondamentale, mieux encore, Constitution. Le Congo-Zaire, à l'instar d'autres pays africains, a déjà disposé d'une telle norme, à maintes reprises, depuis sa création, dont la dernière en date est la Constitution du 18 février 2006. Une décennie plus tard, cette norme permet-elle de réaliser les objectifs consignés dans son bel exposé des motifs ainsi que dans son préambule ? Lui voue-t-on le respect que toute norme de cette catégorie mérite ? Contient-elle en son sein les mécanismes adéquats pour demeurer ainsi la norme supérieure ? Qu'en est-il du comportement des autres constituants africains ? Quid du comportement des constituants originaires et dérivés occidentaux ? Quelles sont, in fine, les pistes de solutions pour l'Afrique ? Les réponses à ces questions sont la raison d'être de cet ouvrage. Cela afin que l'Afrique cesse d'assumer le rôle de parent pauvre de la démocratie, de bastion des guerres civiles et conflits armés, de repaire des régimes dictatoriaux, de terrain de prédilection des révisions et changements intempestifs de Constitutions.