Droit de l'expertise. 3e édition

Cet essai est un regard nouveau sur le " Sud ". Quelques aperçus des thèses soutenues : Il y a un " Nord " immergé dans le " Sud ", et un " Sud " tapi au coeur du " Nord ". _ Les cas de domination politique sur des pays du " Sud " sont de nos jours, en général, le fait d'autres pays du " Sud ". _ L'exemple des " dragons " asiatiques est à ne pas suivre. _ Les rentes pétrolières et minières sont des cadeaux empoisonnés. _ L'aide est trop souvent un obstacle au développement. _ La maîtrise de l'expansion démographique, condition première de la croissance économique ; l'Eglise catholique montre en ce domaine une sévérité qu'elle n'a pas sur le sujet tout aussi grave " Peut-on tuer à la guerre ? " _ Le " Sud " est aujourd'hui la locomotive naturelle de l'économie mondiale, celle qui nous manque depuis la fin des " Trente glorieuses ". _ Pourquoi opposer aux paysans du " Sud " les lois du marché, contre lesquelles les paysans du " Nord " sont protégés par leurs gouvernements ? _ L'aide au " Sud " peut être financée par une surtaxation de l'énergie, et grâce au recyclage, par le Fonds Monétaire, des excédents chroniques que présentent les balances de paiement de certains pays du " Nord ". _ Le " Nord " a besoin de rééquilibrer chez lui la balance entre actifs et non-actifs, par l'immigration (comportant inévitablement des quotas par pays). _ Le " Sud " peut redonner au " Nord ", qui les a laissés dépérir chez lui, le sens du cosmos et celui de la communauté. _ L'ère méta-économique approche, où le primat de l'économie et celui du " Nord " s'effaceront. Pierre Moussa est normalien, agrégé de lettres, inspecteur des Finances : il a été le dernier directeur des affaires économiques de la France d'Outre-Mer et le premier directeur du département Afrique de la Banque Mondiale. Il a été président de Paribas et a fondé le groupe Pallas. Il a publié notamment Les Nations prolétaires et Les Etats-Unis et Les Nations prolétaires.

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 9e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. A jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.

Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée. Exploration des conditions nécessaires pour que l'expertise contribue à la résolution d'un litige de façon équitable, complète, fiable et claire, tout en respectant des délais et des coûts raisonnables. Analyse des dispositions applicables aux... Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline. - Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée. - Exploration des conditions nécessaires pour que l'expertise contribue à la résolution d'un litige de façon équitable, complète, fiable et claire, tout en respectant des délais et des coûts raisonnables. - Analyse des dispositions applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien dans le procès civil : constatations, consultations et expertises. - Evolution de l'expertise dans le procès pénal moderne, allant des aspects médico-légaux aux domaines élargis comme la psychiatrie, la psychologie, la graphologie ou la génétique. - Utilisation prépondérante de l'expertise comme mesure d'instruction devant la juridiction administrative, en s'inspirant, plus ou moins, du Code de procédure civile. - Traitement des expertises spécifiques en droit des personnes, de la famille, de l'immobilier, ainsi que dans les domaines médical, social et économique, incluant l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du Code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale. Cette sixième édition tient évidemment compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. C'est ainsi qu'en matière civile, elle intègre les dispositions du décret du 18 juillet 2025 relatives au technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives, qu'en matière pénale, elle expose la dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur les conditions du recours par l'expert à la visioconférence et sur l'inopposabilité à l'expert du secret professionnel et qu'en matière administrative, elle inclut les règles du décret du 16 juin 2023 relatives à l'expertise. La nouvelle édition réserve une place importante à l'expertise en matière médicale, traitée dans toutes les matières, en raison de son importance grandissante.