Droit de l'expertise. Edition 2023-2024

Pour parodier une citation célèbre - et tronquée -, Béchir Ben Yahmed avaittendance à penser que le xxe siècle "serait asiatique ou ne serait pas" . Africain aussi, sans doute, ne serait-ce que par le poids de la démographie. Déjà, au début de la décennie 2010, la Chine talonnait les EtatsUnis sur le plan économique et BBY se passionnait pour les subtilités des statistiques, détaillant la notion de "PIB en parité de pouvoir d'achat" qui permettait de mesurer la progression du premier des pays émergents. Ou plutôt "réémergents" , comme il aimait à le souligner, rappelant que si la Chine ou l'Inde étaient, au xxe siècle, des nations pauvres, il n'en avait pas toujours été ainsi. Cette vision de très long terme, ces mises en perspective historiques l'amenaient souvent à afficher son mépris pour les petits événements qui rythmaient l'actualité et occupaient la une des médias du monde entier. (...)

Une approche complète et transversale pour maîtriser le droit de l'exécution forcée. Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes les plus récentes, notamment le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations . Ce décret, pris en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d'exécution, sans modification substantielle de leur contenu. Les évolutions notables concernent la suppression de la conciliation obligatoire, l'intervention renforcée du commissaire de justice, l'intervention résiduelle du juge de l'exécution et la création d'un registre numérique des saisies des rémunérations. Est aussi exposé le droit transitoire applicable aux procédures en cours. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration française sous le règne d'Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un Etat de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives. Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d'Egypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l'utilité d'une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d'attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L'amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire. La présidence de la Cour de cassation d'Egypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance. Cet ouvrage est bilingue Français/Arabe

Moussa Nabati est psychanalyste, thérapeute et chercheur. Docteur en psychologie, il est l'auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels Le Père, à quoi ça sert?, avec Simone Nabati (Jouvence, 1994) et, chez Fayard, La Dépression: une maladie ou une chance? (2005), Le Bonheur d'être soi (2006) ? prix Psychologies 2007 ?, Guérir son enfant intérieur (2008).