Droit administratif congolais

Au lendemain de la guerre d'Indochine, la France coloniale en a mené deux autres, l'Algérie bien sûr, mais aussi celle qu'il faudra bien reconnaître un jour sous le nom de guerre du Cameroun, à la fois dernière guerre coloniale et première intervention néo-coloniale après "l'indépendance" toute théorique de 1960. Une répression amorcée en 1955 avec l'interdiction de l'Union des Populations du Cameroun (UPC) et achevée en 1970 avec l'éradication des derniers maquis. De l'assassinat de Um Nyobé par l'armée française (septembre 1958) à celui d'Ouandié par le régime Ahidjo (janvier 1971). Entre-temps, les dizaines de milliers de morts faits par ce que Michel Debré appelait froidement la "reconquête"... Après une longue période de clandestinité, l'UPC réapparaît sur l'avant- scène début des années 90 et poursuit son combat pour la revendication, toujours actuelle, d'indépendance nationale et de construction d'une Afrique délivrée des dominations étrangères.

Le vent de démocratisation des années 1990 a affaibli les digues de la bureaucratie. La démocratie est devenue une composante essentielle de la gestion administrative. La démocratie administrative est ainsi consacrée : la consultation, la participation et la libre administration des collectivités locales sont devenues des données invariables de l'Administration congolaise. Le constituant congolais les a élevés à la dignité des procédés constitutionnels de la gestion administrative. En sus, la constitutionnalisation à la fois de certaines autorités administratives indépendantes, la profusion des autorités publiques indépendantes et la garantie constitutionnelle du droit d'accès au juge administratif transfigurent nettement le paysage administratif congolais. L'irruption de la transparence dans la sphère administrative répond à cette exigence de redevabilité pour une administration plus ouverte. Mais, cette transfiguration du fait de la volonté de démocratisation du cadre administratif congolais, n'a cependant pas supprimé la permanence du classicisme administratif. Au fond, le classicisme administratif persiste. L'unilatéralité administrative, marque intrinsèque de la puissance publique, combinée au sous- développement juridique, contrarie les effets de pénétration de la démocratie dans la sphère administrative.

Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. La description du contexte historique et international permet également de mieux comprendre ces institutions, et d'apporter, quand il y a lieu, une analyse critique de leurs dysfonctionnements.

Cet ouvrage présente de manière détaillée l'importance des classes nominales dans les langues bantoues, parmi lesquelles se trouvent les langues kongo, dont l'une des variantes, le kibeembe, sert d'exemple dans cet essai. Les Bantous occupent une zone géographique comprise entre une ligne allant du sud du Cameroun au Kenya à l'est - en passant par la République centrafricaine et le Sud Soudan - jusqu'à l'Afrique du Sud, à l'exception des Pygmées, les San ou Bushmen et les Khoï ou Hottentots qui ne sont pas bantous. Dans les langues européennes (notamment le français, l'anglais, l'allemand), les noms appartiennent à des genres (masculin, féminin ou neutre) et tous les accords (adjectifs qualificatifs, pronoms personnels, adjectifs possessifs, adjectif démonstratifs, etc.) doivent tenir compte du genre de chaque nom. Les langues bantoues, au contraire, n'ont pas de genre, c'est-à-dire pas de masculin ni de féminin, ce qui évite la guerre des genres. Chaque nom appartient à une classe nominale. Dans certaines langues, le singulier et le pluriel peuvent appartenir à la même classe. Mais dans d'autres - dans le cas des langues kongo -, le singulier et le pluriel appartiennent à des classes nominales différentes. La classe nominale joue un rôle capital dans une phrase : les verbes, les adjectifs qualificatifs, possessifs, démonstratifs, numéraux, les pronoms personnels, démonstratifs, possessifs et même certains adverbes s'accordent selon le groupe nominal.