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Le contrôle Urssaf en pratique. Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face aux cont
Moriceau Jean-Charles ; Allende Mickaël d'
LAMY
35,00 €
Épuisé
EAN :9782721219060
Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard d'euros en 2012, soit 7 % de plus qu'en 2011. En moyenne, sur Zoo entreprises contrôlées, 65 ont fait l'objet d'un redressement. Les cotisants doivent s'adapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle. Cela implique de connaître, dans les grandes lignes, l'organisation des services des Urssaf et de l'organisme qui les supervise, l'Acoss. Cela suppose, ensuite, d'anticiper les contrôles en mettant en place une organisation performante permettant de limiter les risques de redressement. Par ailleurs, il est absolument indispensable pour le cotisant de connaître les grands axes dans lesquels les opérations de contrôle se déroulent. Enfin, les litiges issus des contrôles opérés par l'Urssaf supposent le respect de règles qui présentent bien des spécificités par rapport à celles qui régissent le procès civil de droit commun. D'un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse ainsi de très loin la seule durée de celui-ci. De la réflexion, au sein de l'entreprise, sur l'incidence sociale d'une mesure en voie d'adoption par la direction, à la décision du juge, la stratégie juridique - et judiciaire - est omniprésente. C'est l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage a l'ambition de traiter, en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles.
Résumé : Plus de 300 loups se sont installés en France et 8 200 animaux domestiques ont péri sous leurs crocs en 2014. Symbole de la biodiversité et d'un retour naturel réussi, le prédateur est aussi un drame pour les éleveurs. Depuis 1992, des visions antinomiques s'exacerbent tandis qu'il recolonise désormais une trentaine de départements, passant des montagnes aux plaines. Le loup, véritable révélateur de nos choix de société et d'environnement, met en lumière nos faiblesses et nos divisions. Il est urgent d'y voir clair pour comprendre et agir. D'où viennent nos représentations ? Où se trouvent les loups et comment évoluent leurs effectifs ? Sont-ils dangereux et l'ont-ils été dans le passé ? Quel est leur impact sur la faune sauvage et le bétail ? Comment est-il possible de gérer cette espèce protégée en minimisant les dommages qu'elle provoque ? L'auteur dresse un état des lieux sans équivalent et souligne les ambiguïtés qui subsistent dans notre conception du sauvage et des campagnes. Il nous convie à faire oeuvre de pragmatisme à l'échelle régionale mais aussi européenne. Un bilan qui interpelle notre rapport à la nature.
Le changement de conception de la place de l'homme dans l'univers et le souci revendiqué de défendre la biodiversité ont revalorisé l'image du loup. Avec son retour dans les Alpes, le renversement de perspective crée un fossé au sein de l'opinion publique et accroît les tensions entre les acteurs des espaces pastoraux et les gestionnaires de l'environnement. Dans ce débat souvent passionné, les attaques de loups qui, des siècles durant, l'ont classé parmi les prédateurs les plus nuisibles pour l'homme sont remises en cause. Comme l'agression connotée la plus négativement, celle du loup considéré comme mangeur d'hommes. Pour circonscrire les enjeux d'une question si sensible, il importait d'y voir plus clair. De quels témoignages dispose-t-on et quelle en est la validité? Comment distinguer les attaques d'animaux anthropophages des cas de rage? Pour quelle évolution chronologique et quelle répartition géographique? Comment identifier les agresseurs et quelle en fut leur perception culturelle? Quelles techniques de prédation étaient-elles mises en oeuvre? Quel fut l'impact démographique et sociologique des attaques? Quel risque effectif le loup fit-il peser sur l'homme? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage a mobilisé les témoignages et les travaux publiés sur plus de cinq siècles d'observation - de la guerre de Cent Ans à celle de 1914 - et rassemblé un corpus statistique de plus de 3000 actes de décès, de 1580 à 1830. Aucune synthèse historique n'avait engagé jusqu'ici une enquête aussi large sur l'ensemble du territoire français. Le travail est loin d'être terminé: l'ouvrage convie à élargir la recherche et à envisager les autres aspects du rapport entre le loup et l'homme. Car finalement, au-delà de l'explication donnée à un fait qui ne va plus de soi, l'étude réalisée renseigne davantage sur l'organisation spatiale des activités humaines que sur l'évolution biologique de l'animal. Le loup est un révélateur des choix de société. Biographie de l'auteur Ancien élève de l'Ecole normale supérieure, Jean-Marc Moriceau est professeur d'histoire moderne à l'université de Caen et président de l'Association d'histoire des sociétés rurales. Il est l'auteur des Fermiers de l'Ile-de-France, XVe-XVIIIe siècle (Fayard, 1994), d'un Guide sur la terre et les paysans, XVIIe-XVIIIe siècles (Caen, 2000), de Terres mouvantes. Les campagnes françaises du féodalisme à la mondialisation, XIIe-XIXe siècle (Fayard, 2002) et d'une Histoire et géographie de l'élevage français du Moyen Age à la Révolution (Fayard, 2005). Directeur de la revue Histoire et Sociétés rurales, il anime, avec le géographe Philippe Madeline, le séminaire du Pôle Rural de la Maison de la recherche en sciences humaines de l'université de Caen.
De 1764 à 1767, la montagne de la Margeride fournit le décor de l'épisode le plus tragique d'attaques sur l'homme. Et les éléments se liguent pour prolonger l'angoisse : le cloisonnement, l'éparpillement de l'habitat près des bois, l'accumulation de neige et de brouillard, l'hostilité entre les intervenants extérieurs et les gens du cru. Affiches, complaintes et caricatures finissent de forger un mythe dont l'écho se poursuit aujourd'hui avec le retour du loup en France. De ce fait divers inscrit dans notre mémoire, Jean-Marc Moriceau retrace la trame historique en offrant au public un album de référence. Au-delà des spéculations sur l'identité de la bête depuis 250 ans, l'auteur fait écrouler tous les pans d'un véritable château de cartes.
Avec l'évolution de la vie et de la société, les préoccupations des DRH changent. Les nouvelles technologies ont modifié de fond en comble la manière de travailler. L'internationalisation des activités impose aux sociétés de nouvelles contraintes, de nouvelles façons de raisonner. Les risques posés par la gestion des ressources humaines au XXIe siècle sont loin d'être les mêmes qu'au temps des Trente Glorieuses. L'encadrement juridique suit mais pas forcément à la même vitesse que la réalité et ce décalage oblige les employeurs à être innovants et imaginatifs. Comment réagir face à la drogue au travail ? Comment conjuguer le "whistleblowing" à la française ? La garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres, comment s'y préparer ? Sur un autre plan, comment gérer le personnel dans une organisation matricielle ? Ce ne sont que des exemples mais on voit qu'on est loin de l'organisation des congés payés, de la gestion de l'absentéisme et des arbitrages entre CDD et CDI qui faisaient le quotidien de nos aînés. Non pas que ces problèmes aient disparu mais il s'en est greffé de nouveaux. Se servant de toute l'expérience acquise à aider ses clients en tant qu'avocat-conseil auprès des entreprises les plus dynamiques de France, Sylvain Niel vous propose des fiches-conseils sur les vingt problématiques les plus déconcertantes auxquelles les DRH se trouvent aujourd'hui confrontés.
La famille, l'évolution de son droit, ses mobilités, ses transformations et mutations constituent un inépuisable champ de questions et réflexions. Cette organisation sociale aux contours simples mais aux variations multiples peut être appréhendée de manière très diverse selon qu'elle se forme, évolue, s'accroît ou disparaît. Le patrimoine qu'elle constitue au fil de la vie de ses membres obéit donc à des règles complexes tout en étant intimement dépendant des évènements heureux, graves ou douloureux qui peuvent remettre en cause l'équilibre de l'organisation. On le perçoit, les thématiques sont diverses, concrètes et techniques dans leur approche. Elles sont aussi au coeur des sujets de prédilection des dossiers de la revue Droit& Patrimoine, le magazine juridique qui allie le modernisme d'un traitement dynamique de l'information aux plus grandes signatures du monde juridique : universitaires, notaires, avocats et gestionnaires de patrimoine. La transmission des patrimoines avec la question de la réversibilité des situations nées d'une donation, le cas particulier de l'incapable, ainsi que les unions nouvelles symbolisées par le PACS ou les séparations dans un cadre international constituent la sélection des thèmes traités par les dossiers de Droit & Patrimoine, publiés dans le présent ouvrage et actualisés par d'éminents spécialistes, sous la direction scientifique du professeur Laurent Aynès.
Annoncé par le gouvernement actuel comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C'est pourquoi, l'auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation. Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à la gouvernante, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées. Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l'économie sociale et solidaire ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations. Un ouvrage indispensable pour les professionnels des ISBL.
Pelletier Philippe ; Lagarde Véronique ; Ortega Ol
En route vers le bâtiment durable ! Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d'énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d'achat conservé, bien-être accru des occupants), sa mise en oeuvre nécessite de disposer d'outils juridiques, fiscaux et financiers adaptés à ce nouveau bâtiment. Qu'il s'agisse de construire, rénover, vendre, louer ou gérer, le bâtiment durable suscite de nouveaux équilibres contractuels et financiers et suppose nombre d'innovations juridiques. C'est ce que cet ouvrage s'attache à décrire concrètement, chaque sujet étant expliqué de façon pratique et accompagné d'un avis d'expert. Fruit d'un travail d'équipe mené par le Pôle "Développement durable" du cabinet d'affaires Lefèvre Pelletier & associés, l'ouvrage est destiné en priorité à tous les opérateurs immobiliers : promoteurs, constructeurs, architectes, bureaux d'études, entreprises, syndics, agents, gestionnaires, assureurs, banquiers, notaires, avocats ainsi qu'aux collectivités territoriales et réseaux associatifs qui accompagnent le mouvement. En cela, il s'inscrit parfaitement dans la démarche Lamy Conformité.