This VAT intra-Community Guide is destined, not only to company directors and managers but to anyone involved in business transactions with or within the European Union. Sales directors, accounting departments, tax advisors, tax managers and businesses, big or small, will find it to be an invaluable tool when confronted with treating VAT related matters. Whatever your company's activity, if it is involved in doing business within the European Union, this VAT intra-Community Guide will supply concise and comprehensible answers to the numerous questions that will undoubtedly arise with regards to the optimal treatment of VAT requirements and formalities. With the inclusion of ten new Member States in the European Unions single market on May 1st 2004, this English version of the VAT intra-Community Guide becomes a vital source of reference for ail the commercial actors of the intra-Community scene. It describes and simplifies thé various and différent trade transactions (intra-Community deliveries and acquisitions, transfers, distance sales, new means of transports, assembly, second-hand goods, etc.) and gives step by step practical instructions on filling out and filing VAT returns (INTRASTAT/DEB: what lines to fill out, what information to include...). The VAT intra-Community Guide also includes specific case examples as well as pertinent advice from the authors, experts in the field of VAT and familiar with the complex cules, régulations and formalities of this tax regime. The reader will fend models of the various forms presently in use in the different Member States as weil as other essential and useful documentation. Forms pertaining to VAT formalities implemented within the new Member States will also be provided on the internet site www.editions-delmas.com as they become available. Biographie de l'auteur Patricia More, Olivier Straub and Stéphanie Thomas are tax advisors and intervene in ail areas of intra-Community VAT Marie-Anne Humbert participated in this English adaptation of the "Guide de la TVA intra-Communautaire" recently published by Delmas.
Résumé : Les articles réunis par Marcel Moré dans La Foudre de Dieu font suite, par leurs dates, à ceux qui figurent dans Accords et dissonances (1967). A l'exception d'un seul, les textes du nouveau recueil ont tous paru, entre 1945 et 1955, dans la collection de cahiers appelée Dieu vivant. L'article, de beaucoup le plus long, qui a donné son titre au volume est consacré à Verdi. On peut signaler également un texte qui met Georges Bataille en présence de la mort. Mais les pages les plus significatives du volume sont peut-être celles où l'auteur, ayant pu se procurer, dès 1949, les textes authentiques, et non plus retouchés, de Thérèse de l'Enfant Jésus, fait un rapprochement, certes bien inattendu, entre cette sainte et l'auteur de Crime et Châtiment : c'est en pensant au roman de Dostoïevski que Marcel Moré a intitulé son article : Crime et Sainteté.
Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.
Le 9 septembre 2001, un nouveau Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. Depuis le 7 janvier 2004, un Code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'Administration et la réforme de l'État. La seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures. L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. Il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en ?uvre, ainsi que des risques encourus. L'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via Internet ou encore le dialogue compétitif. A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. Il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public..
Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.
Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.