Code des baux. Annoté & commenté, Edition 2019

Cet ouvrage étudie les normes régissant la profession d'avocat après les dix ans d'application qui ont suivi la grande réforme de 1990 ayant réalisé la fusion du " juridique et du judiciaire ". Sont ainsi examinés l'exercice du droit en concurrence avec d'autres professionnels, notamment au sein de réseaux, les conditions d'accès à la profession, compte tenu du droit européen, les modes d'exercice du métier - collaboration, salariat, groupements -, les règles déontologiques et l'organisation de la profession. La référence systématique aux travaux préparatoires des deux lois du 31 décembre 1990 permet une lecture objective des forces et des faiblesses de la réforme. L'apport d'une jurisprudence abondante est analysé et récapitulé dans une table des principales décisions. L'importance des débats doctrinaux est retracée, les auteurs offrant leurs propres visions. En annexe figure le règlement intérieur harmonisé établi par le Conseil national des barreaux. Ce livre, d'abord conçu pour les étudiants qui aspirent à embrasser la profession d'avocat, intéressera également tous ceux qui s'interrogent sur le devenir de celle-ci.

Entre la réglementation représentée par le statut des baux commerciaux et le marché implacable dont la concurrence paraît être l'instrument, peut-il exister des passerelles ? Au-delà du choc des idées qui a priori les oppose, le statut des baux commerciaux et la concurrence partagent ensemble une communauté de nature et d'objet qui est d'ordre économique. Ils sont l'un et l'autre l'expression d'une politique économique. Politiques, ils se révèlent aussi être l'expression du droit économique. En effet, par des dispositions souvent impératives, ils définissent, orientent ou encadrent concurremment ou de manière complémentaire, le comportement des agents économiques sur le marché avec pour principal leitmotiv l'efficience des échanges qui s'y déroulent. L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la concurrence sur les marchés relevant de la sphère d'application dudit statut, essentiellement le marché de la distribution des biens et des services. L'auteur confronte le statut de baux commerciaux aux principes fondateurs de la concurrence que sont notamment la liberté et l'égalité. Dans le premier cas, l'auteur tend a démontrer que ce statut recèle des ressorts de liberté nécessaire pour ménager la faculté d'initiative sur le marché des entreprises n'ayant pas la propriété des immeubles ou des locaux servant de cadre à l'exercice de leur activité. Dans le second, l'exercice entrepris par l'auteur a consisté en une quête des éléments de réponse à la question de savoir si la protection statutaire est accessible indistinctement aux acteurs en concurrence sur un même marché. Au fil de l'analyse, l'auteur constate que le statut des baux commerciaux et la concurrence entretiennent une relation fortement marquée par l'ambivalence. L'effet positif certain du statut sur la dynamique de la concurrence sur les marchés couverts, est tempéré par l'objet et/ou l'effet de certaines dispositions statutaires et leur interprétation en jurisprudence, notamment, celles relatives au domaine d'application, au loyer et à la mobilité sur le marché, qui installent une logique de distorsion et de restriction de concurrence entre agents économiques utilisateurs effectifs ou potentiels du bail commercial. Pour résorber ces distorsions et restrictions de concurrence, et rendre au bail commercial son statut d'instrument davantage favorable au marché, l'ouvrage fait des propositions non dénuées d'intérêt aussi bien normatives que jurisprudentielles. Pour l'auteur, ces évolutions normatives et jurisprudentielles sont nécessaires et même indispensables pour adapter ce statut bientôt centenaire, à la situation réelle du marché de la distribution au seuil du XXIe siècle.

Un concept original et unique sur le marché Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires. La moindre bévue peut entrainer la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative : - Quand peuton prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ? - Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ? - Quelles sont les indemnités dues parle bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ? - Comment se déroule une procédure de renouvellement de fixation du foyer en cours de bail et lors du renouvellement ? - Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ? A qui s'adresse ce guide ? A jour au 1er septembre 2024 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2021, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'aver0ssements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux Les + de l'édition 2022 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation - le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 - le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme - la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations - les derniers développements de la réglementation "covid" - la réglementation afférente au nouveau DPE.