Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Résumé : L'Aïd-el-kébir ("Grande fête"), ou Aïd-el-Adha ("Fête du sacrifice"), est une fête religieuse célébrée chaque année par la majorité des musulmans. Cette fête, impliquant une pratique rituelle, se traduit en France par une augmentation significative de l'abattage d'ovins sur une période comprise entre 1 à 3 jours. Les modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage constituent donc un véritable défi logistique pour l'ensemble des acteurs concernés : associatifs musulmans, professionnels de l'élevage et de l'abattage, collectivités territoriales, Etat... La loi de 1905 dispose en son article 1er que "la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public". Elle permet ainsi aux croyants de pratiquer leur culte dans des conditions dignes et paisibles, dont l'Etat se porte garant. Celui-ci protège et encadre l'exercice des pratiques religieuses, dans les limites de l'ordre public établi par la loi. Ce guide se propose donc de porter à la connaissance de l'ensemble des parties prenantes les différentes modalités d'organisation et bonnes pratiques nécessaire au bon déroulement de l'Aïd-el-kébir, qui se situe à la croisée de la liberté de culte, du principe de laïcité, ainsi que des règles sanitaires, environnementales et de protection animale.

Une somme inégalée d?informations à l?usage des professionnels du paysage ? services techniques des collectivités territoriales, paysagistes, entreprises d?espaces verts, gestionnaires de parcs et jardins ? et des architectes, bureaux d?études et entreprises de VRD. Cet ouvrage détaille de façon chronologique les étapes pour réussir les travaux relatifs aux espaces verts et aux VRD qui y sont intégrées. L?exemple d?un parc public urbain, suivi tout au long de l?ouvrage, illustre toutes ces rubriques à l?aide de 18 plans d?ensemble. La législation se rapportant à ces différentes phases et plus de 250 illustrations complètent utilement ce titre.

Résumé : Construire un lieu de culte est un acte engageant, dans l'espace public et dans la société. Un tel projet, pour être mené à bien, nécessite une vision d'ensemble, sur le long terme, sur une base associative solide. Il requiert également de mieux connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification de lieux de culte. Il rappelle le droit et propose des bonnes pratiques concernant : - la gestion administrative et financière d'une association " loi de 1901 " ou cultuelle " loi de 1905 ",- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif, respect des règles d'urbanisme, aides publiques au financement.

Résumé : Un livret indispensable et obligatoire pour vous former à la navigation. Mis à jour des derniers textes réglementaires (arrêté du 22/06/2022), cet ensemble de deux livrets est obligatoire pour suivre la formation pratique à la conduite des bateaux de plaisance à moteur option côtière ou option eaux intérieures mais c'est avant tout un véritable support de formation que le candidat au permis doit toujours avoir sur lui. Ce livret de formation décrit, classés en 5 compétences (sécurité du plaisancier, les incontournables, les responsabilités, la conduite du bateau, les manoeuvres), les 18 objectifs de la formation pratique indispensables à la navigation en mer ou en eaux intérieures. C'est aussi un guide pratique qui offre un maximum d'informations, notamment en matière de sécurité et de protection de la nature.