Le grand livre du droit du travail en pratique. 29e édition

Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui poursuivent un cursus juridique et particulièrement l'enseignement de droit du travail dispensé pendant les deux semestres de la troisième année de licence en droit. Il s'adresse également à tous les juristes et praticiens de cette passionnante matière. Après une introduction présentant le droit du travail (formation, caractères, sources) et soulignant le rôle de l'Etat, l'ouvrage se divise en deux parties. La première partie traite de l'entreprise : son organisation sociale, ses structures, les pouvoirs et contre-pouvoirs qui s'y manifestent, y compris le statut protecteur des représentants des travailleurs (Sous-partie 1) ; puis, l'entrée du salarié dans l'entreprise, et donc les contrats intégrant le salarié dans celle-ci, ainsi que les changements affectant la relation de travail ainsi constituée (Sous-partie 2) ; enfin, l'ouvrage s'intéresse à la sortie du salarié de l'entreprise (droit commun, licenciement pour motif économique, les autres modes de rupture et les suites de la rupture) (Sous-partie 3). La seconde partie est consacrée au travail : statut légal de la détermination collective des conditions de travail (questions essentielles relatives à la dignité dans le travail et à la lutte contre les harcèlements et les discriminations, aux conditions et à l'organisation du travail) (Sous-partie 1) ; détermination collective des conditions de travail (étude du partenaire syndical, du droit de la négociation collective à la lumière de la loi du 20 août 2008) et étude des conflits collectifs (Sous-partie 2). S'appuyant sur les textes (notamment l'ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et sur la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage tente de répondre aux questions essentielles de la réflexion doctrinale et bénéficie de l'expérience variée de ses auteurs (ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, universitaire, avocat, ancien inspecteur du travail).

L'ouvrage permet de comprendre le droit du travail applicable aujourd'hui, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, et d'appréhender les débats actuels : dialogue social, formes d'emploi et transformations du travail, risques psychosociaux, temps de travail, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (conventions internationales, directives européennes, lois, accords collectifs, contrats, jurisprudence) et sur ses institutions (inspection du travail, Conseil de prud'hommes), l'ouvrage souligne les nouveautés et traite : des libertés et droits de la personne (liberté d'expression, égalité de traitement et discrimination, protection de la vie privée, lanceur d'alerte...) ; de l'emploi (informations obligatoires sur le contrat, contrats à durée déterminée et contrats d'intérim, temps partiel, reclassement en cas d'inaptitude ou de licenciement économique, activité partielle de longue durée, rupture conventionnelle individuelle et collective, accord de performance collective, présomption de démission, droit disciplinaire...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, prévention primaire des risques professionnels, charge de travail, télétravail, harcèlement moral, droit de retrait, médecine du travail, forfaits en jours, congés payés en cas d'arrêt maladie, salaires minima conventionnels, égalité de rémunération...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale, négociations collectives, contenus et articulations des conventions et accords collectifs, élections professionnelles, consultations du CSE, droits d'alerte, expertises, action syndicale judiciaire, action de groupe, grèves et réquisitions...).

La loi du 13 juin 1998 prévoit une réduction de la durée légale du travail à 35 heures d'ici 2000 ou 2002 suivant la taille des entreprises. Elle incite en outre à négocier cette réduction avant cette échéance par un dispositif d'aides favorisant l'emploi. Cette négociation fait surgir de nombreuses questions : comment mesurer le temps de travail ? Comment le réduire sur la journée, la semaine, le mois, l'année ? Quelles conséquences pour les salariés à temps partiel ? Quel sera le statut des nouveaux embauchés ? Quelles conséquences sur les rémunérations? Comment prendre en compte les questions de santé ? etc. Pour répondre précisément à ces interrogations, cet ouvrage présente la nouvelle loi mais aussi l'ensemble des règles applicables, légales et jurisprudentielles sur le temps de travail et la négociation collective. Grâce à ce livre complet et accessible, l'ensemble des acteurs de la négociation, salariés, syndicats, représentants du personnel, employeurs disposent d'un outil précieux pour réussir la réduction du temps de travail dans les entreprises. Avocats et magistrats, enseignants et étudiants puiseront dans cet ouvrage les références indispensables pour comprendre et interpréter cette nouvelle loi.

La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches: droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite: des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.); des régimes de protection sociale en Europe.