Le droit social international et européen en pratique. 2e édition revue et augmentée

Résumé : Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.

Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six "ordonnances Macron", leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'oeuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements [sexuel, moral], procédures d'alerte -, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises ; nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT ; restructuration des branches professionnelles...).

La loi du 19 janvier 2000 assure la mise en ?uvre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures au 1er février 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés. Pour les autres entreprises, l'échéance est fixée au 1er janvier 2002 : un dispositif d'allégement favorisant l'emploi les incite à négocier cette réduction avant cette date. La réduction du temps de travail se fera donc, pour l'essentiel, par le biais de la négociation collective dans l'entreprise. Cette négociation fait surgir de nombreuses questions : comment mesurer le temps de travail ? Comment le réduire et l'aménager sur la journée, la semaine et l'année ? Quelles conséquences pour les salariés à temps partiel ou au forfait ? Quel statut pour les nouveaux embauchés ? Quelles conséquences sur les rémunérations ? Quelle prise en compte des questions de santé, de vie personnelle et familiale, d'égalité professionnelle ? etc. Pour répondre précisément à ces interrogations, cet ouvrage présente la " loi Aubry II " mais aussi l'ensemble des règles applicables, légales et jurisprudentielles, en matière de temps de travail et de négociation collective. Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, d'un ouvrage devenu une référence juridique, permet à l'ensemble des acteurs de la négociation - salariés, syndicats, représentants du personnel, employeurs - de disposer d'un outil précieux pour réussir la réduction du temps de travail. Avocats et magistrats, enseignants et étudiants puiseront dans ce livre les références indispensables pour comprendre et interpréter cette nouvelle loi particulièrement complexe.

Résumé : Une référence depuis 32 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet, entre autres, d'appréhender les débats en cours : temps de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminations, harcèlements,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, temps partiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les avantages catégoriels conventionnels, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", expression sur les réseaux sociaux,...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, élections professionnelles, négociations obligatoires - égalité entre les femmes et les hommes, pénibilité, contrats de génération, GPEC,...).