L’organisation du culte musulman en France dans une perspective comparative

Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste. Les modèles étrangers d'organisation de la fonction d'imam en droit des cultes font également l'objet d'une présentation distinguant, d'une part, les pays européens tenus au respect du principe de neutralité en matière religieuse et, d'autre part, des pays dont l'islam est la religion d'Etat. Contrairement à une idée reçue, la rédaction d'un statut ou d'une charte des imams ne rencontre pas d'obstacle majeur, comme en témoignent les exemples étrangers et les propositions commentées de statut et de charte présentés ici. La question est plus que jamais d'actualité, à l'heure où la question de l'organisation de l'islam ressurgit dans le débat public, avec le questionnement politique sur le "séparatisme" . Cet ouvrage sur le statut des imams s'impose donc comme une contribution majeure à la réflexion sur l'organisation de l'islam dans la France d'aujourd'hui.

Résumé : Le paysage religieux européen est en pleine recomposition avec une double tendance à la désinstitutionalisation et à la pluralisation. Au socle des minorités religieuses historiques s'ajoutent de nouvelles organisations liées aux flux migratoires. En même temps, certaines institutions religieuses hégémoniques adoptent des comportements de minorités dans un contexte de sécularisation avancée. Cet ouvrage collectif interroge ces évolutions et analyse, au prisme du droit international, du droit européen et des droits nationaux, la situation des Eglises et religions mondiales (catholicisme, protestantisme, islam, bouddhisme, judaïsme) qui, en fonction des contextes peuvent être qualifiées de minorités ou de majorité. Il est prêté une attention particulière à la dynamique des rapports entre minorités et majorité religieuses, marquée tant par des stratégies de coalition que de concurrence, de recours opportuniste à la notion de tolérance ou à celle d'égalité de traitement. La démultiplication d'acteurs religieux en concurrence implique alors de la part de l'Etat qu'il exerce un rôle régulateur accru. A cet égard, cet ouvrage explore de manière comparative le traitement juridique réservé dans quelques Etats de l'Union européenne aux minorités religieuses dont certaines ont acquis les mêmes avantages que les religions majoritaires alors que d'autres relèvent du droit commun.

La revendication d'une supériorité de la loi de Dieu sur celle des hommes n'est pas nouvelle. Elle a été affirmée de manière récurrente par l'Eglise catholique, avec un pic significatif au XIXe siècle, et est dorénavant présente dans les médias et les réseaux sociaux avec une insistance portée sur une présumée incompatibilité entre deux systèmes normatifs. Face aux droits humains comprenant la liberté positive et négative de religion, la liberté de changer de religion, le respect de la dignité humaine et l'égalité entre hommes et femmes s'opposerait une loi intemporelle et intouchable, voulue par Dieu. Or une cohabitation paisible entre les normes religieuses et les droits humains est possible grâce à un effort de contextualisation des normes religieuses, qui permet le dépassement d'une approche littéraliste faisant obstacle à l'intégration des groupements religieux dans la société. Ce possible consensus est notamment adossé à l'existence d'un dialogue mené entre les religions et les pouvoirs publics, qui permet de dégager en amont des solutions acceptables pour les autorités religieuses dans le cadre des régimes des cultes. Ces régimes prennent en compte les particularités des institutions et des activités religieuses dans le respect des droits humains et des lois valables pour tous.

Résumé : Ce numéro consacré à La dissimulation du visage dans l'espace public revient sur la place grandissante accordée à la visibilité des convictions religieuses dans le débat social. Il analyse les fondements juridiques de la loi du 11 octobre 2010 et explore plus largement les modes d'élaboration de l'action publique relative au port de signes religieux. Les articles de la rubrique varia s'attachent successivement à la laïcité dans l'institution scolaire, aux prérogatives de l'affectataire cultuel et aux droits reproductifs dans les instances onusiennes. Les chroniques s'ouvrent vers les systèmes juridiques étrangers et internationaux et des notes de lecture concluent le volume.