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Audit. Commissariat aux comptes, Edition 2018-2019
Merle Philippe
LEFEBVRE
189,95 €
Épuisé
EAN :9782368932421
Seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes, le Mémento expose les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre. Cette édition permet d'appréhender les dernières évolutions de la profession à la suite de la réforme européenne de l'audit. Le Mémento présente en détail les principes et le fonctionnement d'un audit légal en France, avec notamment les nouvelles dispositions réformant la profession d'auditeur et l'évolution du Code de déontologie ; les techniques et la méthodologie de l'audit financier, notamment dans des contextes spécifiques tels que l'audit des entités faisant appel aux marchés financiers ou l'audit des comptes consolidés ; les missions du commissaire aux comptes en dehors de l'audit, qu'elles soient imposées par les opérations mises en oeuvre par les sociétés (opérations sur le capital, acomptes sur dividendes,...), par les faits intervenant au sein de l'entité (obligation de révélation des faits délictueux, procédure d'alerte,...) ou qu'elles soient réalisées à la demande des entités dans le cadre des services autres que la certification des comptes (attestations, prestations sur les informations RSE,...) ; l'audit sectoriel (banque, assurances, associations). Résolument pratique, ce Mémento est un ouvrage de référence et un outil indispensable à l'auditeur comme à l'audité.
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement de la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. Le Précis intègre également les disposions fiscales issues de la loi de finances pour 2022 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : "entrepreneur individuel", "instances dirigeantes", "Lagardère", "Véolia", "Ukraine", "résolutions climatiques", etc. Cette 26e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
Des galettes de blé de la préhistoire jusqu'au régime végétarien des hindous, la façon dont les hommes se nourrissent nous font découvrir leur culture, leurs croyances, leur diversité. L'alimentation est aussi une part de leur histoire.
Mystérieux, riche, inquiétant parfois, mais ouvert sur le monde, l'Occident du Xe au XVe siècle est tout en contraste. Après l'an Mil, la féodalité tend à figer la société qu'elle hiérarchise, mais elle permet aussi l'éclosion d'une véritable renaissance à travers l'économie, la foi et les conquêtes.
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il intègre en particulier les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Il mentionne les premiers statuts modifiés pour introduire les raisons d'être des sociétés et les sociétés à mission ainsi que les bouleversements concernant le commissariat aux comptes. La loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 20 juillet 2019 est présentée dans un addendum à la fin du Précis. Il indique également les modifications fiscales récentes. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. La plupart des articles de doctrine sont mentionnés. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations. Un index alphabétique particulièrement détaillé permet aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Lorsqu'une société devient l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être réalisées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues courantes. Retrouvez dans ce Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.
Le divorce impose une nouvelle organisation de la famille : conditions d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, etc. Il emporte également des conséquences patrimoniales : versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, ce Thèmexpress offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions).
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel la mauvaise foi. Ce Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).