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L'impôt sur la fortune immobilière
Mercier Jean-Yves
LEFEBVRE
86,70 €
Épuisé
EAN :9782368933640
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), issu de la loi de finances pour 2018, s'applique pour la première fois en 2018. Il remplace l'ISF pour les personnes physiques détentrices de patrimoines immobiliers "non productifs" supérieurs à 1,3 millions d'euros. L'ensemble des redevables, quelle que soit l'importance de leur patrimoine, doivent souscrire une déclaration d'IFI détaillant la composition de leurs actifs imposables au 1er janvier, en même temps qu'ils déclarent leurs revenus de l'année écoulée. Cette déclaration d'IFI, à remplir pour la première fois en mai-juin 2018, comportera des annexes faisant ressortir l'évaluation de chacun des actifs concernés. Si le seuil d'imposition et le barème progressif de l'IFI sont identiques à ceux qui s'appliquaient à l'ISF, les contours et la définition du champ d'application, des exonérations et du passif déductible sont totalement bouleversés. Les stratégies patrimoniales passées et futures doivent en conséquence être (re)considérées à l'aune de ces nouveaux principes. Ce Dossier pratique est l'un des tout premiers ouvrages consacrés à l'analyse des nouvelles règles particulièrement complexes de l'IFI et donne toutes les clés de lecture indispensables à la maîtrise de ce nouvel impôt. Il comporte de nombreux exemples chiffrés qui illustrent les multiples schémas de détention de patrimoines immobiliers. Il constitue l'outil incontournable pour accompagner les détenteurs de biens et de droits immobiliers, en direct ou par sociétés ou organismes interposés, dans leur choix de gestion et dans l'accomplissement de leurs obligations déclaratives.
L'ouvrage; niveau B (Licence). Cet ouvrage développe de manière synthétique et homogène l'ensemble des concepts intervenant dans l'exploitation de la logique au sens large; informatique, automatique, commande industrielle, etc. Il s'adresse autant aux étudiants (BTS, IUT, licence, masters) ou élèves-ingénieurs qu'aux différents utilisateurs de machines numériques. Une première partie est consacrée aux différentes représentations des nombres dans un ordinateur (binaire naturel, décimal codé binaire, flottant) et à leurs applications comptables ou scientifiques. Une deuxième partie présente les méthodes de calculs arithmétiques utilisées dans les ordinateurs avec les différentes représentations. La troisième partie traite des fonctions logiques, des circuits logiques combinatoires et présente en application les additionneurs, multiplexeurs et décodeurs. Des exercices corrigés variés complètent chacune des parties. Biographie de l'auteur Jean-Jacques Mercier est Professeur des universités à l'Université de Toulouse II. Il a dirigé l'IUT de Toulouse-Blagnac. Il anime l'équipe de recherche ICARE-EA 3050 dans le domaine des réseaux informatiques sans fil.
Résumé : Il y a des jours où, quand ça ne va plus, une goutte d'eau fait déborder le vase. Ce jour est arrivé : après avoir vaillamment supporté les critiques, les pétitions, les disputes entre membres des équipes paroissiales, le confessionnal vandalisé et j'en passe, Monsieur le curé a disparu. Coup de tonnerre ! Emoi à la paroisse de Sainte-Marie-aux-Fleurs ! Mais où est donc passé Monsieur le curé ?
Résumé : Dans l'Eglise d'Occident, les prêtres sont tenus au célibat. Cette discipline est aujourd'hui remise en question par de nombreux observateurs et suscite une vive polémique au sein de l'Eglise comme de la société. Cet ouvrage, synthèse très complète sur cette question, fait le point sur les recherches les plus précises de l'histoire du célibat des prêtres en Occident et en Orient. Cet ouvrage est un historique des questions sociales et des prises de position qui enflamment le débat actuel. Nourri d'une très riche documentation, il constitue la synthèse indispensable pour donner les bases de l'argumentation face à un débat, désormais inévitable.
Le divorce impose une nouvelle organisation de la famille : conditions d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, etc. Il emporte également des conséquences patrimoniales : versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, ce Thèmexpress offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions).
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.
Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Thèmexpress.
Ce Thèmexpress répond à toutes les questions relatives à cette sanction patrimoniale du dirigeant connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif ou de condamnation au comblement du passif. Quels sont les dirigeants visés ? Qui peut exercer l'action en comblement du passif social ? Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ? Plus de 140 décisions de justice et les textes applicables sont reproduits.