Constitution de la République française. 21e édition

Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des "grandes démocraties". Il s'agit, d'une part, de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique et, d'autre part, des Constitutions allemande, espagnole et italienne. L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de Constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force.

Résumé : L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété. Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose évidemment de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de tradition de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de juges issus de ces deux traditions juridiques. enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien sûr, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.

Jean du Bois de Gaudusson, diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, docteur en droit public de l'Université de Bordeaux et agrégé des Facultés de droit en droit public et science politique en 1970, est Professeur émérite des universités. Ce recueil de Mélanges lui est dédié. Comme le veut l'ancienne et excellente tradition universitaire, il s'agit d'un présent que lui font ceux qui sont ses collègues, ses "agrégés", ses étudiants et, plus généralement ses amis. Or Jean du Bois de Gaudusson, plus que tout autre, aura abondamment cultivé l'amitié au cours de sa carrière. Le résultat est ce recueil de Mélanges qui ne pouvait pas occuper moins de deux tomes réunissant près de quatre-vingts contributions d'auteurs français et surtout étrangers.

Résumé : La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution" . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.