L'interprétation constitutionnelle

Jean du Bois de Gaudusson, diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, docteur en droit public de l'Université de Bordeaux et agrégé des Facultés de droit en droit public et science politique en 1970, est Professeur émérite des universités. Ce recueil de Mélanges lui est dédié. Comme le veut l'ancienne et excellente tradition universitaire, il s'agit d'un présent que lui font ceux qui sont ses collègues, ses "agrégés", ses étudiants et, plus généralement ses amis. Or Jean du Bois de Gaudusson, plus que tout autre, aura abondamment cultivé l'amitié au cours de sa carrière. Le résultat est ce recueil de Mélanges qui ne pouvait pas occuper moins de deux tomes réunissant près de quatre-vingts contributions d'auteurs français et surtout étrangers.

Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en oeuvre. Or, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. A ce titre, la connaissance des textes des constitutions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain.

Une référence en la matière, par un auteur réputé Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux Etats-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant cent cinquante-trois articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.