Code de l'urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2025
91,00 €
Épuisé
EAN :
9782247237388
A jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé Les plus de l'édition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Larges commentaires explicatifs. Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires. Supplément en ligne inclus. Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que l'anticipation de la dégradation des immeubles, l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé (qui représente 1, 5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil. Les moyens mis en oeuvre par ces nouvelles dispositions d'urbanisme passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place d'une expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à l'égard des propriétaires abusifs. La loi met l'accent sur l'importance d'intervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires d'exiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de l'ANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans l'accès aux moyens d'ingénierie nécessaires à la rénovation. Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
| Nombre de pages | 3663 |
|---|---|
| Date de parution | 17/04/2025 |
| Poids | 300g |
| Largeur | 137mm |
Distributor Debug Info
| SKU: | 9782247237388 |
| wmi_id_distributeur: | Not set |
| Is Salable (from plugin): | Yes (In Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | Yes (In Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
Plus d'informations
| EAN | 9782247237388 |
|---|---|
| Titre | Code de l'urbanisme 2025, annoté et commenté. 34e éd. |
| Auteur | Mehl-Schouder Marie-Christine ; Grand Rémi ; Pissa |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 137 |
| Poids | 300 |
| Date de parution | 20250417 |
| Nombre de pages | 3 663,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Code de l'urbanisme annoté & commenté. Edition 2019
Les + de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme - Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018- Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - Décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ; - Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Cette 28e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.ÉPUISÉVOIR PRODUIT78,30 € -
Code de l'urbanisme . Annoté et commenté, Edition 2024
A jour de la loi sur l'industrie verte visant à concilier réindustrialisation du pays et transition écologique. Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. Les plus de l'édition 2024 : A jour de la loidu 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte Large commentaire explicatif Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui a pour objet de simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle, mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations d'urbanisme. La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols.ÉPUISÉVOIR PRODUIT91,00 € -
Les lois de l'enfantement. Procréation et politique en France (1982-2011)
Dès la venue au monde, en 1982, du premier "bébé-éprouvette" français, d'intenses débats de société surgissent. La technique ne risque-t-elle pas de déshumaniser la naissance? La parenté est-elle avant tout biologique ou d'abord sociale? Les familles issues des laboratoires de la fertilité seront-elles des familles comme les autres? Un long processus se met en marche, qui aboutit à l'adoption des lois de bioéthique en 1994. En France, seuls les couples composés d'un homme et d'une femme vivant une relation stable seront admis, les dons de sperme ou d'ovocytes seront gratuits et anonymes, les mères porteuses interdites. Quinze ans plus tard, la loi est remise en chantier. Les moeurs ont évolué, la famille s'est diversifiée. Des enfants nés grâce à un donneur revendiquent le droit de connaître leurs origines. La gestation pour autrui n'est pas éradiquée. Les familles homoparentales éclosent et demandent à être reconnues. La controverse renaît, et les politiques doutent. Cependant, contre toute attente, la loi est reconduite en l'état. Une synthèse inédite sur trente ans de débats publics et de décisions politiques autour d'un sujet de société révolutionné par les progrès scientifiques.ÉPUISÉVOIR PRODUIT18,50 € -
Le temps des astronomes. L'astronomie et le décompte du temps de Pierre d'Ailly à Newton
Résumé : A la fin du Moyen-Age, et jusqu'au début de l'époque moderne, l'astronomie n'a pas réellement d'autonomie ni sa fin en elle-même : largement ancillarisée, elle a surtout pour fonction et pour tâche de mesurer les périodes planétaires, et donc le temps. Ce qu'en dit le théologien Andreas Osiander, dans l'avis au Lecteur ajouté en tête du De Revolutionibus, énonce la définition et la fonction de l'astronomie encore valable ? du moins certains le souhaiteraient-ils ? au temps de Copernic : "Il revient en propre à l'astronome de faire l'histoire des mouvements célestes (?) de concevoir et d'inventer des hypothèses quelles qu'elles soient par la supposition desquelles on puisse calculer avec exactitude, à partir des principes de la géométrie, ces mouvements tant pour le futur que pour le passé." Cet ouvrage travaille à vérifier la pertinence de cette définition, à en comprendre les enjeux, et aussi les limites, c'est-à-dire a comprendre comment et pourquoi cette définition de l'astronomie est rapidement devenue insuffisante, inadéquate, et finalement obsolète. Mais il montre aussi, à sa façon, comment la "science moderne" qui est "fille de l'astronomie... descendue du ciel sur la terre le long du plan incliné de Galilée" (Bergson), n'a pu constituer le temps en une variable indépendante qu'en séparant radicalement le temps réel, historique, d'un temps idéal, condition de possibilité des phénomènes physiques. Notre ouvrage peut aussi se lire comme une enquête sur l'origine de ce partage. E. M. & N. R.ÉPUISÉVOIR PRODUIT47,00 €
Du même éditeur
-
La Convention européenne des droits de l'homme. 4e édition
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.ÉPUISÉVOIR PRODUIT4,00 € -
Si le droit m'était conté
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,00 € -
L'art de la parole. 2e édition
Résumé : Parler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s'expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuis plus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagé leurs enseignements. Un voyage à travers les siècles révèle les méthodes communes entre l'acteur et l'orateur que chacun peut s'approprier par des entraînements simples pour développer son charisme. Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l'art du comédien et des arts martiaux, cousin de la plupart des sports, l'art oratoire commence par la conscience du corps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.ÉPUISÉVOIR PRODUIT4,00 € -
Lexique de science politique. 4e édition
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,50 €
