Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin

Le colloque a été une opportunité pour les théoriciens et praticiens de la fiscalité de s'interroger sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens. De môme, les différences dans l'approche d'administration et de gouvernante de l'impôt local sont des leviers sur lesquels l'administration fiscale béninoise pourrait s'appuyer pour apporter des réformes durables dans la fiscalité locale aux fins d'impulser le réel développement des collectivités territoriales sans verser dans un collage de modèle ne répondant pas aux réalités sociologiques des collectivités.

Le Bénin, à l'instar de plusieurs pays en développement, ne dispose pas en abondance de ressources naturelles et donc ne peut axer le financement de son développement que sur les ressources tirées de la fiscalité. Cet ouvrage examine les questions qui freinent la mobilisation des ressources fiscales et les solutions éventuelles pour offrir un espace budgétaire conséquent au financement du développement du pays. Le Bénin, en dépit des efforts de mobilisation des recettes fiscales notés ces dernières années, est encore très loin de son potentiel en termes de niveau de recettes. Et c'est à juste titre que le Gouvernement du Bénin, depuis 2016, s'est lancé dans une série de réformes visant à rendre l'administration fiscale beaucoup plus performante, aussi bien en termes de services rendus aux contribuables que de mobilisation des recettes fiscales. La tenue du colloque dont le présent ouvrage retrace les Actes accompagne le gouvernement dans le choix des réformes engagées, notamment la mise en oeuvre des téléprocédures, l'encouragement à la formalisation des entreprises du secteur informel, le renforcement du civisme fiscal, la rationalisation des dépenses fiscales, le renforcement de la coopération et de la transparence mondiale à travers les échanges de renseignements. On se réjouit que l'ensemble des thèmes débattus tout au long du colloque soient consignés dans cet ouvrage qui servira de vivier pour les acteurs de la fiscalité, mais aussi pour les contribuables. La réflexion et cet ouvrage ont été rendu possibles grâce à une coopération entre le Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances (CERAF) de I'Universitéd'Abomey-Calavi avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette initiative traduit la volonté du gouvernement du Bénin d'associer toutes les compétences à l'effort de développement et l'intelligence d'action collective au service de la nation et de son développement entre le monde universitaire et les praticiens de la fiscalité. Nicaise MmE est professeur des universités et Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances (CERAF) de l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin. Ses enseignements et recherches couvrent tous les domaines du droit public avec une prédilection sur les questions de droit et de gestion financières publiques. M. Nicolas YENoussi est le Directeur général des Impôts du Bénin depuis mai 2016. Titulaire du diplôme du cycle 1 de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) du Bénin, il est aussi Diplômé de l'Ecole Nationale des Impôts (ENI) de Clermont-Ferrand en France. Entré au sein de l'Administration fiscale béninoise en 2001, il a occupé plusieurs postes de responsabilités dans les Centres des Impôts des Petites, moyennes et grandes entreprises au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il a en outre, exercé les fonctions de Coordonnateur des Réformes avant de prendre la tête de la DGI. M. YENOUSSI a à son actif plusieurs études réalisées dans le domaine de la fiscalité locale ou d'Etat. Il fait aussi partie des Experts court terme du FMI travaillant avec le Département des Finances Publiques (FAD) et AFRITACde l'Ouest.

Quel peut être l'intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ? C'est la question qu'on est tenté de se poser au vu de cette anthologie universitaire, par essence non exhaustive. Les justifications peuvent être de plusieurs ordres. D'abord, il y a ce que les financiers appellent l'unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat ne doivent pas être éparpillées dans des documents multiples, mais inscrites dans la seule et unique loi de finances de l'année. C'est ce même souci qui sert de fondement à la publication du présent ouvrage : tous les articles ou presque de l'auteur sont contenus dans un ouvrage unique. Ensuite, de cette recherche d'unité découle le second intérêt de l'ouvrage. L'unité vise à rendre aisée l'accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l'accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d'abonnement aux revues scientifiques et l'absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l'accessibilité. Enfin, la question de fond est celle de l'intelligibilité des oeuvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d'un puzzle de la pensée globale de l'auteur, ce que les juristes appellent d'un barbarisme savant : la doctrine.

Quel peut être l'intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ? C'est la question qu'on est tenté de se poser au vu de cette anthologie universitaire, par essence non exhaustive. Les justifications peuvent être de plusieurs ordres. D'abord, il y a ce que les financiers appellent l'unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat ne doivent pas être éparpillées dans des documents multiples, mais inscrites dans la seule et unique loi de finances de l'année. C'est ce même souci qui sert de fondement à la publication du présent ouvrage : tous les articles ou presque de l'auteur sont contenus dans un ouvrage unique. Ensuite, de cette recherche d'unité découle le second intérêt de l'ouvrage. L'unité vise à rendre aisée l'accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l'accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d'abonnement aux revues scientifiques et l'absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l'accessibilité, Enfin, la question de fond est celle de l'intelligibilité des rouvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d'un puzzle de la pensée globale de l'auteur, ce que les juristes appellent d'un barbarisme savant : la doctrine.