Pages de doctrine

Le premier août 2020, le Bénin célébrera le soixantième anniversaire de son indépendance. La République a connu, tout au long de son histoire, une effervescence politique et constitutionnelle singulière se traduisant par la valse des gouvernements et des constitutions. La nation semble atteinte d'un syndrome de constitutionnite aiguë, mue qu'elle est par un idéalisme constitutionnel qui pousse à cent fois sur le métier remettre l'ouvrage... En un peu plus d'un demi-siècle, le Bénin a fait le tour des régimes politiques et constitutionnels connus. Toutes les ressources de l'ingénierie constitutionnelle ont été épuisées ou presque : le régime parlementaire, le régime présidentiel, le régime directorial (conseil présidentiel), le multipartisme, le parti unique de masse ou parti-Etat (PDU), le parti unique d'avant-garde (PRPB), la démocratie libérale avec séparation des pouvoirs, la démocratie populaire reposant sur l'unité du pouvoir d'Etat, le monocéphalisme de l'exécutif, l'exécutif bicéphale, etc. Cet ouvrage clair et inédit rassemble les constitutions et chartes constitutionnelles du Bénin depuis 1958, des textes qui sont accompagnés de documents politiques majeurs ayant jalonné l'histoire récente du pays.

Le colloque a été une opportunité pour les théoriciens et praticiens de la fiscalité de s'interroger sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens. De môme, les différences dans l'approche d'administration et de gouvernante de l'impôt local sont des leviers sur lesquels l'administration fiscale béninoise pourrait s'appuyer pour apporter des réformes durables dans la fiscalité locale aux fins d'impulser le réel développement des collectivités territoriales sans verser dans un collage de modèle ne répondant pas aux réalités sociologiques des collectivités.

Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.

Quel peut être l'intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ? C'est la question qu'on est tenté de se poser au vu de cette anthologie universitaire, par essence non exhaustive. Les justifications peuvent être de plusieurs ordres. D'abord, il y a ce que les financiers appellent l'unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat ne doivent pas être éparpillées dans des documents multiples, mais inscrites dans la seule et unique loi de finances de l'année. C'est ce même souci qui sert de fondement à la publication du présent ouvrage : tous les articles ou presque de l'auteur sont contenus dans un ouvrage unique. Ensuite, de cette recherche d'unité découle le second intérêt de l'ouvrage. L'unité vise à rendre aisée l'accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l'accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d'abonnement aux revues scientifiques et l'absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l'accessibilité, Enfin, la question de fond est celle de l'intelligibilité des rouvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d'un puzzle de la pensée globale de l'auteur, ce que les juristes appellent d'un barbarisme savant : la doctrine.