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Séparation entre administration et politique en droit français et étrangers
Mbongo Pascal ; Caillosse Jacques ; Delmas Corinne
BERGER LEVRAULT
39,90 €
Épuisé
EAN :9782701318462
Depuis sa reformulation par Woodrow Wilson et par Max Weber, la dichotomie entre administration et politique a connu un destin contrasté au sein des savoirs d'Etat. Autant les sciences sociales et politiques ne reconnaissent désormais à cette dichotomie qu'une très faible valeur heuristique, autant une partie du champ juridique continue de la canoniser à l'intérieur du paradigme constitutionnel rousseauiste qui distingue les institutions de la volonté et les institutions qui exécutent cette volonté. C'est précisément aux usages juridiques de cette dichotomie que les auteurs - eux-mêmes juristes pour la plupart - s'intéressent. Le statut juridique de la dichotomie entre administration et politique est examiné ici dans une perspective comparatiste (France, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni, Danemark), et à travers le double enjeu de la neutralisation de l'administration de toute capacité politique propre et de l'anonymisation politique des fonctionnaires. Au final, c'est une réflexion sur l'Etat administratif que proposent les auteurs, ainsi qu'une invitation à envisager autrement la question de savoir "qui est responsable" en démocratie, puisque la réponse proposée par le principe de la responsabilité politique a été pensée longtemps avant l'avènement de l'Etat administratif.
Peut-on rire de tout en France ? A quelle faveur et comment les institutions ou les lois françaises reconnaissent-elles l'humour ? Comment l'humour est-il pris en considération par les organes d'application du droit ? Ce livre répond à ces questions à travers une topographie des rencontres entre l'humour et les polices des écrits, des paroles et des images. Montrant au passage qu'il existe de nombreuses créations qui revendiquent la capacité et l'ambition de rire "avec" plutôt que "contre" des groupes historiquement discriminés, il réfute surtout le présupposé selon lequel rire des autres serait, ou bien l'alpha et l'oméga de l'humour, ou bien le "baromètre" idéal de la "liberté de ton" des humoristes de l'industrie du divertissement. L'auteur est par la même occasion conduit à rejeter la polarisation du débat français sur la liberté d'expression humoristique autour du "politiquement correct" . Pascal Mbongo est juriste, historien et américaniste. Professeur des universités, avocat au barreau de Paris, il écrit et conseille sur les libertés et l'Etat de droit, les pouvoirs publics et la Constitution, les médias et la culture, en France et aux Etats-Unis. Derniers ouvrages parus : Blancs mais Noirs. Histoire d'une mascarade raciale en Amérique (Jourdan, 2018) ; La Langue française et la Loi (Enrick B. , 2017)? ; E Pluribus Unum. Du creuset américain (LGDJ-Lextenso, 2016)? ; L'Identité française et la Loi. Une histoire politique (Lextenso, 2016).
Entre 2001 et 2012 on est passé de 84 à 850 milliards de photographies produites dans le monde : les questions juridiques sur le sujet sont plus nombreuses et ardues que jamais. Beaucoup se rapportent à des enjeux de propriété. Il s'agit du droit d'auteur (interpellé par les photographies disponibles sur Internet, des genres artistiques comme l'Appropriation, la reproduction d'oeuvres architecturales...) mais aussi de la propriété des personnes publiques (menaces de la privatisation de la photographie dans les musées).
Dans quelles circonstances la publication par un média d'enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d'intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l'éditeur d'un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n'est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l'indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d'une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l'individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l'internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la "censure".
Avocats – Censure – Ecrivains – Fiction du réel - Littérature - Morale publique - Morale religieuse – Obscénité – Pornographie – Procès – Procureurs - Propriété littéraire - Subversion Un procès d'écrivain convoque l'esthétique autant que l'histoire des sensibilités et des représentations politiques et culturelles. C'est ce que montrent les joutes judiciaires réunies dans ce volume, des exercices de critique et d'histoire littéraires qui convoquent de grands penseurs, de grands artistes ou de grands écrivains à la barre de la littérature. Ces procès sur les droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux de l'écrivain étaient déjà médiatisés au XIXe siècle, tant ils résonaient de sensibilités politiques et sociales nouvelles, dans un contexte de proto-démocratisation des arts et des lettres par les progrès de l'instruction publique, l'invention de quotidiens à bon marché et la publication par eux de romans-feuilletons ou d'autres genres littéraires, les facilités de circulation offertes par le chemin de fer. Ce livre théâtral est une sorte d'hommage au barreau littéraire et politique du XIXe siècle, aux Odilon Barrot, Chaix d'Est-Ange, Boinvilliers, Lacan, De Nogent Saint-Laurens, Paillard de Villeneuve, Sénard, Allou, Paul-Boncour.
Despatin Jane ; Pax Floriane ; Tedesco Joseph ; Ch
Depuis cinq ans environ, la donnée de santé, exploitée grâce à l'intelligence artificielle et au digital, entraîne une transformation profonde du secteur de la santé, qui révolutionne à la fois les modes de prise en charge, les métiers et les organisations. Dans cet ouvrage, les auteurs souhaitent décrypter cette transformation et faciliter la compréhension d'un secteur en pleine mutation. Ils proposent un tour d'horizon allant de l'intelligence artificielle aux outils digitaux (applications, objets connectés, sites internet, etc.) qui transforment aujourd'hui les prises en charge ou qui sont testés afin d'être utilisés dans un avenir proche. L'originalité de ce livre repose sur sa structuration autour d'un panorama de solutions prometteuses évoquées sous forme de retours d'expérience mettant en lumière des entreprises de toutes tailles et des établissements sanitaires ou médico-sociaux aux profils variés. Il oriente les décisions stratégiques comme opérationnelles des différents acteurs et propose de nombreux outils pour accompagner les porteurs de projet. Enfin, des perspectives intéressantes issues de la recherche scientifique et des tendances observées a l'international sont décryptées.
Le parcours d'orientation ressemble aujourd'hui davantage à l'organisation d'un tri des élèves, qui pour des raisons cumulatives, se révèle étroitement lié à l'origine sociale, qu'à un processus de choix progressif, réversible et éclairé. La réduction de ces inégalités est trop souvent renvoyée aux marges de manoeuvre individuelles et aux " bonnes rencontres ". Considérant l'orientation aussi bien sous l'angle intime de la construction de soi que comme un acte majeur du contrat social, l'ouvrage analyse l'influence de différents facteurs sur les décisions d'orientation. Alors que plusieurs lois et mesures récentes placent l'orientation au centre des réformes éducatives, son parti pris est d'aborder les enjeux de la transformation engagée par un détour en considérant l'orientation dans tous ses états : polysémie, mythes, croyances, totems et tabous qui structurent les représentations des différents acteurs. Comment renoncer au mythe du métier idéal, prince charmant qui n'attendrait que nous, pour tracer son chemin ? De quels repères et boussole dispose chaque élève pour élaborer une cartographie qui rende le monde intelligible et l'aide à composer son itinéraire entre certitude et aventure, déterminisme et liberté, conventions et transgression ? Au fond, peut-on apprendre à choisir et, si oui, quel pourrait être le rôle de l'Ecole ? L'ouvrage propose des pistes pour qu'orientation rime avec chemin d'émancipation en prônant de nouvelles approches éducatives et pédagogiques et en situant ces évolutions au coeur des politiques éducatives et sociales.
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.
Quels sont les processus sociaux qui conduisent certains jeunes à la radicalisation qualifiée d'islamique ? A travers un travail rigoureux d'exploration de la littérature existante et d'enquêtes de terrain, l'auteur dresse un portrait-type du jeune radicalisé et du djihadisme. Prenant le contre-pied des ouvrages parus avant lui, il montre que l'Islam est devenu le support idéologique de la violence (et non l'inverse). Tout comme l'anarchisme et le communisme révolutionnaire auparavant. Il analyse enfin la manière dont les institutions pourraient mobiliser davantage les acteurs de terrain et leur accorder une confiance et un crédit plus conséquents.