Droit international économique

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2022 à l'Université de Bourgogne sur le thème "Nouveaux regards sur le droit européens des investissements".

Projet de recherche né à New York au début des années 2000, le "droit administratif global" a été importé rapidement en Europe où il a suscité la curiosité. Au-delà de l'identification de règles "administratives" au niveau mondial (transparence, participation à la décision, création de recours...), il s'agissait en effet de penser le droit de manière "globale", en dehors des cadres établis et en remettant en question certains piliers de la pensée juridique, comme la notion de sources du droit. Cet ouvrage, qui en pose une définition, propose de mettre à disposition de tous, dans un langage accessible, les grandes lignes de cette proposition doctrinale et de la recherche menée par l'auteur à ce sujet. Il montre notamment que le "droit administratif global" s'insère parfaitement dans le droit international actuel, et qu'il ne faut pas abandonner si vite les outils classiques de la pensée juridique.

Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.

On parle beaucoup d'éthique des affaires dans le débat public, mais moins de ce que cette expression signifie concrètement. Doit-on la distinguer de la "? responsabilité sociale de l'entreprise ? ", ou encore de la "? compliance ? "? ? Comment l'articuler avec les obligations grandissantes des entreprises du fait de la loi, du droit européen ou du droit international ?? C'est en partant des scandales médiatiques qui donnent naissance au droit international en lien avec l'éthique des affaires (vigilance, protection de l'environnement, lutte contre la corruption, respect des droits de l'homme...) que cet ouvrage propose une théorie inédite d'une nouvelle branche de droit international. Le droit international de l'éthique des affaires puise ses fondements dans la philosophie ? ; il désigne ainsi l'ensemble des règles internationales se rapportant à une "? éthique des affaires ? " repensée autour de trois piliers fondamentaux ? : l'intégrité, la dignité et la durabilité.