Le droit administratif global

La Cour nationale du droit d'asile est un mystère. De l'extérieur, on la connaît trop peu. Sa mission rejoint le coeur de l'humanisme à la française : entendre des personnes alléguant des persécutions ou une guerre de violence exceptionnelle dans leur pays d'origine, et déterminer si leur situation ouvre droit à la protection de la France. De l'intérieur, on se demande comment la Cour parvient à fonctionner. Avec 60 000 décisions rendues chaque année, des centaines de juges, un organigramme qui ne cesse de s'étendre et un agenda quotidien intenable, le rythme est effréné. Pourtant, les pouvoirs publics n'ont de cesse de vouloir la réformer : il faut accélérer. Mais peut-on vraiment aller plus vite sans sombrer dans une justice expéditive ? A-t-on besoin d'aller toujours plus vite ? quels sont les véritables défis de la Cour ? Ce sont à ces questions que cet ouvrage, qui rend accessible le quotidien de la Cour, répond principalement.

relations internationales et égalité souveraine des Etats Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 Etats membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à : - amener les pays à coopérer ensemble dans le but de régler des problèmes économiques, sociaux, culturels ou humanitaires, - combattre la pauvreté, - faire respecter les droits de l'homme, - promouvoir le développement durable. L'ONU adopte des stratégies pacifiques, c'est-à-dire sans violence, pour que la paix règne sur l'ensemble des pays du monde. Les droits et les responsabilités de l'ONU sont définis dans cette charte, document officiel que tous les Etats membres ont créé et signé en juin 1945. Devant l'ampleur des ravages causés par la guerre, 50 pays, dont le Canada, se sont rencontrés pour élaborer la Charte et ainsi établir les bases d'une meilleure coopération mondiale afin d'éviter qu'une situation semblable ne se reproduise. Celle-ci s'appuie sur des principes qui permettent de guider les actions de l'ONU. Parmi ces principes, on retrouve : - l'obligation de régler les conflits sans utiliser la menace, la force ou la violence, - l'obligation de respecter la souveraineté des Etats. Chaque Etat membre doit suivre tous les principes énoncés dans la Charte afin de servir les intérêts de la population mondiale.

Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.

Analyse et commente article par article du règlement européen sur l'intelligence artificielle (également connu connu sous le nom d'AI Act) adopté en mars 2024 et publié en juillet 2024 (UE 2024/1689). Ce règlement établit un cadre pour l'utilisation de l'IA au sein de l'Union européenne.