La cour de justice de la République

La Question prioritaire de constitutionnalité, applicable depuis mars 2010, constitue une véritable révolution juridique. Permettant à chaque justiciable d'invoquer les droits et libertés que lui reconnaît la Constitution à l'encontre d'une disposition législative applicable à l'instance, cette nouvelle voie de droit s'est très rapidement et durablement imposée. Elle a conduit les praticiens (avocats et magistrats) à prendre en compte des exigences et un droit qui ne leur étaient souvent pas familiers. Elle a également conduit, après quelques frictions, les trois ordres de juridiction (judiciaire, administratif et constitutionnel) à harmoniser, pour l'essentiel, leur jurisprudence. Ce sont ainsi de nouveaux rapports qui se sont établis entre ces juridictions concernant, notamment, l'interprétation de la loi, l'exercice du contrôle de constitutionnalité et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. En 33 mois, une très riche jurisprudence s'est constituée, non dénuée d'une certaine complexité. Cet ouvrage a pour ambition d'en rendre compte, et de répondre à des questions pratiques. Quelle est la procédure relative aux QPC ? Quelles sont les dispositions susceptibles d'être contestées par la voie de la QPC ? Comment s'exerce le filtrage par les juridictions de renvoi, c'est-à-dire quelles sont les conditions que la question doit remplir pour prospérer ? Quelles sont les normes constitutionnelles invocables ? Comment s'articulent contrôles de constitutionalité et de conventionnalité ? Quelle est la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ?

Résumé : L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'Etat en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'Etat, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité. Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en ?uvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'Etat tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement. Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'Etat, feront l'objet de cet ouvrage.

Adoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle est tributaire, concernant ses dispositions les plus emblématiques, du vote de lois organiques les mettant en oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative et, plus largement, des compétences et du fonctionnement du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui constituent deux aspects essentiels de cette réforme. Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence. Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique.

Résumé : Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future " Constitution européenne " sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière dont le projet de " Constitution européenne " s'articule avec la Constitution nationale, et notamment la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du traité européen à la Constitution. Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, il est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il est le témoin d'un moment de l'histoire du droit constitutionnel ou une révision des concepts existants s'impose, parce que l'Europe veut se doter d'institutions qui correspondent à ce qu'elle est devenue, et où les Etats tentent de résister aux dépossessions que ce mouvement induit.