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La bioéthique
Mathieu Bertrand
DALLOZ
10,60 €
Épuisé
EAN :9782247068555
La recherche sur l'embryon, le clonage, l'euthanasie, les tests génétiques... autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses, réelles ou supposées. de la science, engagent l'avenir de l'homme. Alors que les sciences biomédicales ouvrent de nouveaux horizons et qu'un débat s'engage sur la révision de la législation française. cet essai a pour ambition, au travers de l'analyse des normes juridiques qui ont vocation à encadrer les pratiques biomédicales. des principes fondamentaux qui devraient en ordonner les développements et des pratiques elles-mêmes, d'engager une réflexion sur les enjeux de la bioéthique. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux juristes, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales.
Résumé : L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'Etat en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'Etat, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité. Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en ?uvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'Etat tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement. Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'Etat, feront l'objet de cet ouvrage.
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Alors qu'un débat est aujourd'hui engagé sur la révision de la législation française relative à ces questions, tant au sein du Parlement que dans l'opinion publique au travers d'Etats généraux, cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux. La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité.
La Question prioritaire de constitutionnalité, applicable depuis mars 2010, constitue une véritable révolution juridique. Permettant à chaque justiciable d'invoquer les droits et libertés que lui reconnaît la Constitution à l'encontre d'une disposition législative applicable à l'instance, cette nouvelle voie de droit s'est très rapidement et durablement imposée. Elle a conduit les praticiens (avocats et magistrats) à prendre en compte des exigences et un droit qui ne leur étaient souvent pas familiers. Elle a également conduit, après quelques frictions, les trois ordres de juridiction (judiciaire, administratif et constitutionnel) à harmoniser, pour l'essentiel, leur jurisprudence. Ce sont ainsi de nouveaux rapports qui se sont établis entre ces juridictions concernant, notamment, l'interprétation de la loi, l'exercice du contrôle de constitutionnalité et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. En 33 mois, une très riche jurisprudence s'est constituée, non dénuée d'une certaine complexité. Cet ouvrage a pour ambition d'en rendre compte, et de répondre à des questions pratiques. Quelle est la procédure relative aux QPC ? Quelles sont les dispositions susceptibles d'être contestées par la voie de la QPC ? Comment s'exerce le filtrage par les juridictions de renvoi, c'est-à-dire quelles sont les conditions que la question doit remplir pour prospérer ? Quelles sont les normes constitutionnelles invocables ? Comment s'articulent contrôles de constitutionalité et de conventionnalité ? Quelle est la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ?
Résumé : La Constitution de 1958, en son temps, exprime une histoire et des spécificités nationales. La Constitution de 1958, au fil du temps, est marquée par l'incidence des évolutions plus générales, et parfois externes, du droit, de la politique et de la société Le temps de la Constitution, c'est l'influence qu'elle exerce dans l'ensemble des champs du droit : institutionnel, politique, juridictionnel, normatif, aux prises avec d'autres disciplines, d'autres ordres juridiques. Réalisé à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République, sous l'égide de l'Association française de droit constitutionnel, cet ouvrage a pour ambition de rendre compte, de manière nécessairement incomplète mais avec un souci de large ouverture, des positions de la doctrine. C'est le temps de la réflexion, mais aussi de la prospective. Il ne s'agit pas d'un Traité constitutionnel, mais de regards croisés, parfois pluriels, sur les grands thèmes du droit constitutionnel contemporain.
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.