INITIATION AUX FINANCES LOCALES

Très complet, cet ouvrage comprend : - l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; - l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 ; - les articles non abrogés du Code des communes (parties législative et réglementaire) ; - une sélection de textes de lois, décrets, circulaires, réponses à des questions écrites, insérés dans le corps du texte pour apporter un éclairage complémentaire sur certains articles ; - des annexes regroupant, par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics -, les textes essentiels ; - un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; - cinq tables de concordance ; - une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites ; - une table des matières détaillée. A jour au 13 avril 2000, cette troisième édition, entièrement actualisée et maniée, tient compte de la récente publication de la partie réglementaire du Code, mais également des dernières modifications venues affecter la partie législative : dispositions relatives aux polices municipales, au renforcement à la simplification de la coopération intercommunale, à la limitation du cumul des mandats, aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, etc.

La colonisation française n'a cessé, depuis l'accès des éléments de l'empire à l'indépendance, de susciter les passions. Notre temps ne fait pas exception : la colonisation est actuellement soumise à un examen particulièrement critique. On s'attache désormais à démythifier la " mission civilisatrice " en privilégiant les faits de violence pour éclairer l'expansion française outre-mer. Pourtant, le colonisateur a pu faire usage de moyens plus pacifiques. Ainsi en est-il allé du droit, comme instrument de l'expansion de la France. La réunion des peuples nombreux et divers au sein d'un ensemble politique cohérent n'est pas allée sans un effort considérable d'adaptation et de création du droit. Comment une nation continentale et centralisatrice a-t-elle pu élaborer un cadre institutionnel et juridique à son expansion coloniale ? Il était tentant de mettre en lumière le rôle que le Conseil d'Etat a pu jouer dans un tel processus. Créateur et régulateur du droit public, le Conseil est depuis longtemps au centre du système de droit et de gouvernement de la France. L'étude était d'autant plus séduisante que le droit administratif et l'expansion coloniale se sont affirmés de manière décisive durant les mêmes années. On oublie trop facilement, aujourd'hui, cet effort intellectuel, qui fait l'objet du présent ouvrage, issu de deux journées d'études du Comité d'histoire du Conseil d'Etat.