Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés

33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

Cet ouvrage a pour but d'aider les candidats aux concours juridiques et judiciaires à mieux comprendre le type de question qui peut leur être posée lors de l'épreuve de culture générale communément appelée "grand oral". II s'agit pour l'essentiel, même si des variantes peuvent apparaître selon les filières, de savoir si l'impétrant a la culture générale d'un "honnête homme". Cela est particulièrement vrai pour les concours de la magistrature, de la police et de la gendarmerie nationale. Mais cela se vérifie aussi pour l'examen d'accès aux centres régionaux de formation des avocats, même si pour celui-ci seule la culture juridique au sens large du terme est véritablement évaluée. Cet ouvrage présente une double spécificité. D'une part, il dresse en 600 questions/réponses un panorama de la culture générale (droit, histoire, géographie-géopolitique, sciences et techniques, arts et littérature, environnement socio-culturel). D'autre part, s'agissant des questions les plus fréquemment posées, il permet aux étudiants non seulement d'apprendre mais aussi de s'évaluer. Biographie de l'auteur Les auteurs de ce livre, universitaires et magistrat, participent depuis plusieurs années à des jurys de concours et d'examens d'accès aux professions juridiques et judiciaires.

Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d'appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale. La construction d'une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes. A cet effet, l'auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international. Il traite en particulier : - de la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ; - du traitement des doubles impositions ; - de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier ; - de l'impôt sur la fortune ; - de la planification successorale internationale ; - du contrat d'assurance-vie ; - du contrôle des opérations internationales. Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officer).

Bien entendu, l'histoire est jalonnée de manière permanente d'évolutions technologiques, de progrès scientifiques, qui eurent des conséquences sur le droit et sa pratique. Le droit et les professions du droit ont su s'adapter, là n'est pas la question. La difficulté des technologies disruptives est qu'elles créent des périodes de frictions entre la survivance d'anciennes pratiques et l'émergence de nouvelles. La blockchain est de celle-ci. Il faut dès à présent en comprendre le fonctionnement, ce qui n'est guère aisé pour des juristes, et mesurer les conséquences que l'on peut aujourd'hui esquisser. Tel est l'objet des actes du colloque, intitulé "blockchain : big-bang de la relation contractuelle" que l'Equipe de recherche Louis Josserand et l'Institut de Droit et d'Economie des Affaires lui ont consacré le 05 octobre 2017 et dont cet ouvrage est issu. L'algorithme et le big-data engendrent des bouleversements considérables sur la relation contractuelle, le droit et, par conséquent, l'avenir immédiat des professions juridiques et judiciaires. La blockchain nous oblige à penser différemment le contrat, avec l'apparition des smarts-contrats, le transfert des titres de propriété, l'élaboration des cadastres par exemple. La désintermédiation que permet la blockchain remet en cause l'exercice professionnel et peutêtre même l'existence des professions telles que les notaires, huissiers, greffiers, avocats, assureurs et banquiers. Il n'est pas une profession, un secteur économique, qui ne réfléchisse pas, dès aujourd'hui, aux conséquences de la blockchain sur son modèle économique.