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Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?
Markus Jean-Paul
DALLOZ
70,00 €
Épuisé
EAN :9782247115501
Imaginer les conditions juridiques d'une responsabilité actuelle des générations présentes envers les générations à naître, et cela en raison d'un dommage futur, mais certain, qui affectera tout ou partie des humains futurs. Tel était l'objectif du colloque "Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?", parrainé par l'Unesco et soutenu par la Mission Droit et justice. Si un colloque n'y suffira pas, une recherche en ce sens devait être initiée : l'essor technologique a placé l'homme en position d'hypothéquer l'avenir de l'humanité, à tel point que l'Unesco prône cette responsabilisation juridique depuis 1997 (Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures). Des philosophes, des politistes, des anthropologues, des économistes, ont déjà posé les jalons d'une éthique de responsabilité envers les générations futures. Ce colloque se devait de mettre ces apports en exergue, faisant oeuvre de pluridisciplinarité. Aux juristes, ensuite, de dégager les ressorts de cette responsabilité prospective, quitte à rompre avec la logique instantanéiste de notre droit de la responsabilité. Le but : empêcher chaque génération de reporter indéfiniment ses devoirs sur les suivantes.
Markus Jean-Paul ; Cristol Danièle ; Peigné Jérôme
Le seul code vendu en un coffret de 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) Les + de l'édition 2024 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; - un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) pour une meilleure navigation ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. Le Code de la santé publique 2024 Dalloz rassemble en 2 tomes tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé . L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : Les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ; la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ; la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. La description du contexte historique et international permet également de mieux comprendre ces institutions, et d'apporter, quand il y a lieu, une analyse critique de leurs dysfonctionnements.
Markus Jean-Paul ; Cristol Danièle ; Peigné Jérôme
Résumé : Nouveau ! Un coffret en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) Les + de l'édition 2023 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; - pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ; l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ; la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Markus Jean-Paul ; Cristol Danièle ; Peigné Jérôme
Le seul code vendu en un coffret de 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) Les + de l'édition 2025 : - Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé - Tous les textes intéressant la matière réunis en un code - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la santé publique 2025 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes - la troisième intéresse la lutte contre les maladies - la quatrième concerne les professions de santé - la cinquième vise les produits de santé - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé L'édition 2025 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - le décret du 24 mai 2024 relatif à la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé ; - le décret du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine ; - le décret du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances ; - le décret du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance ; - le décret du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé ; - le décret du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.