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POUVOIRS DU MAIRE 3EME EDITION
MARILLIA G
BERGER LEVRAULT
58,96 €
Épuisé
EAN :9782701313672
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition, et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette troisième édition, comme la précédente entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1997 : nouveaux codes (CGCT, partie réglementaire, code de l'éducation, code des juridictions administratives, etc.) ; nouveaux textes de loi, sur les relations avec les administrés, les polices municipales, la responsabilité pénale des élus ; applications jurisprudentielles nouvelles (recours des contribuables contre les décisions municipales, référendums communaux, etc.). Un ouvrage complet enrichi des textes et de la jurisprudence les plus récents, et de nombreuses références aux codes publiés depuis la dernière édition.
Debène Marc ; Marillia Françoise ; Gaudemont Chris
Résumé : Les + de l'édition 2022 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - inclus : le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (notamment la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation).
La gestion des ressources humaines est une question au coeur des préoccupations des collectivités locales. L'objectif est de recruter et gérer les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de leurs missions avec des ressources financières qui diminuent bien souvent. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux se doivent de maîtriser l'ensemble des dispositions qui leur sont applicables afin de gérer au mieux leur carrière. Cet ouvrage vous permettra de répondre aux principales questions que vous vous posez sur la fonction publique territoriale. Il présente, dans un premier temps, la fonction publique territoriale puis se penche ensuite sur les questions propres aux agents territoriaux et à leur carrière. Sont présentés, ainsi, les droits et obligations des fonctionnaires mais également la procédure disciplinaire ou encore les modes de recrutement existants. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fiable et permanent pour tous les fonctionnaires et gestionnaires des personnels territoriaux.
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.
La gestion du personnel dans les collectivités territoriales constitue une mission particulièrement délicate pour les responsables locaux. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux se doivent de maîtriser l'ensemble des dispositions qui leur sont applicables afin de gérer au mieux leur carrière. Cet ouvrage expose, au travers de commentaires détaillés, les textes et la jurisprudence la plus récente : organisation, droits et obligations, responsabilité, contentieux... Cette 5e édition, à jour des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment : la réforme des organes de gestion, les modifications des filières et cadres d'emplois, la mobilité des agents, l'accroissement des possibilités de recours aux contractuels. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fiable et permanent pour tous les fonctionnaires et gestionnaires des personnels territoriaux.
Delahaye Jean-Paul ; Barbier Christophe ; Durand F
Le Conseiller principal d'éducation tient une place essentielle dans l'établissement, à la croisée des chemins entre élèves, administration et enseignants. L'ouvrage fait le point sur les spécificités de cette fonction originale et essentielle, qui exige de la part de celui ou celle qui l'exerce tant de qualités. Résolument pratique, il présente les points juridiques essentiels et les principales responsabilités du CPE sous forme de Fiches. Emaillées de conseils (Attitude attendue/ Moyens mis en oeuvre), d'exemples pratiques et de jurisprudence, elles sont une aide précieuse dans l'activité quotidienne.
Le parcours d'orientation ressemble aujourd'hui davantage à l'organisation d'un tri des élèves, qui pour des raisons cumulatives, se révèle étroitement lié à l'origine sociale, qu'à un processus de choix progressif, réversible et éclairé. La réduction de ces inégalités est trop souvent renvoyée aux marges de manoeuvre individuelles et aux " bonnes rencontres ". Considérant l'orientation aussi bien sous l'angle intime de la construction de soi que comme un acte majeur du contrat social, l'ouvrage analyse l'influence de différents facteurs sur les décisions d'orientation. Alors que plusieurs lois et mesures récentes placent l'orientation au centre des réformes éducatives, son parti pris est d'aborder les enjeux de la transformation engagée par un détour en considérant l'orientation dans tous ses états : polysémie, mythes, croyances, totems et tabous qui structurent les représentations des différents acteurs. Comment renoncer au mythe du métier idéal, prince charmant qui n'attendrait que nous, pour tracer son chemin ? De quels repères et boussole dispose chaque élève pour élaborer une cartographie qui rende le monde intelligible et l'aide à composer son itinéraire entre certitude et aventure, déterminisme et liberté, conventions et transgression ? Au fond, peut-on apprendre à choisir et, si oui, quel pourrait être le rôle de l'Ecole ? L'ouvrage propose des pistes pour qu'orientation rime avec chemin d'émancipation en prônant de nouvelles approches éducatives et pédagogiques et en situant ces évolutions au coeur des politiques éducatives et sociales.
Pour diriger des équipes d'enseignants ayant désormais une formation universitaire de haut niveau, les chefs d'établissements et les corps d'inspections doivent, eux-mêmes, développer de nouvelles compétences intellectuelles et managériales. Selon le principe d'isomorphisme souvent invoqué, "on forme comme on a été formé". Or l'auteur part du principe que l'établissement, et pas seulement l'élève, doit être apprenant et c'est le développement professionnel des acteurs qui est étudié. En effet, il s'avère que certains établissements scolaires ou équipes apprennent et d'autres pas. Le type de management pratiqué est une variable déterminante, puisque manager c'est d'abord agir sur le contexte. Le rôle de leader du chef d'établissement évolue et se précise. Il doit faire preuve d'habileté managériale en articulant deux logiques temporelles distinctes : - le temps court et cyclique des enseignants, rythmé par le célèbre emploi du temps hebdomadaire, le trimestre et ses bulletins de notes, l'année scolaire et les décisions de fin d'année, avec - le temps long et linéaire du projet d'établissement et du contrat d'objectifs. Il doit orienter tous les groupes vers une perspective d'établissement apprenant. Il doit substituer au travail individuel le plus souvent solitaire des enseignants des pratiques collectives et collaboratives, bénéficiant de la diversité des ressources professionnelles. Fort d'une expérience particulièrement riche, l'auteur raconte et commente, en évitant la langue de bois et loin d'une rédaction académique. Il croise en permanence, tout au long du texte, connaissances et recul critique (réflexivité), en livrant des informations souvent difficilement accessibles. Il termine le livre en formulant des hypothèses en vue d'une réforme du système éducatif français.
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.